Codes NGP et NDP de la position 71.02
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 7102100000 | 71021000000 | Diamants, meme travaillés, mais non montés ni sertis, non triés · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 7102210000 | 71022100001 | Diamants, triés, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés, mais non montés ni sertis, a usage industriels · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 7102290000 | 71022900001 | Diamants, triés, autrement travaillés, mais non montés ni sertis, ausage industriels · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 7102310000 | 71023100007 | Diamants, triés, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés, mais non montés ni sertis, autres que les diamants industriels · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 7102390000 | 71023900007 | Diamants, triés, autrement travaillés, mais non montés ni sertis, autres que les diamants industriels · importation prohibée | 15 % | 19 % |
Attention : 5 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.