Codes NGP et NDP de la position 71.15
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 7115100000 | 71151000009 | Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 7115900011 | 71159000110 | Creusets, leurs couvercles et nacelles, en platine, pour laboratoires d'analyse · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 7115900019 | 71159000198 | Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaques ou doubles de metaux precieux, pour usages industriels · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 7115900090 | 71159000905 | Autres ouvrages en métaux précieux, ou en plaques ou doubles de metaux precieux, pour autres usages · importation prohibée | 15 % | 19 % |
Attention : 4 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.