Codes NGP et NDP de la position 71.06
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 7106100000 | 71061000008 | Poudres d'argent · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 7106910010 | 71069100103 | Argent et alliages d'argent, sous formes brutes, en masses, linggots, grenailles, argent natif · importation prohibée | 15 % | 0 % |
| 7106910090 | 71069100909 | Argent et alliages d'argent, sous formes brutes, presentés autrement · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 7106920010 | 71069200108 | Alliages d'argent, sous formes mi-ouvrées, utilisés comme brasure · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 7106920021 | 71069200211 | Cannetilles d'argent, sous formes mi-ouvrées · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 7106920029 | 71069200299 | Paillettes et découpures d'argent, sous formes mi-ouvrées · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 7106920090 | 71069200904 | Autres argent et autres alliages d'argent, sous formes mi-ouvrées · importation prohibée | 15 % | 19 % |
Attention : 7 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.