DUMIA · Tunisie

Position 71.13 — Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties…

19 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 71.13

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
711311001071131100102Apprets de bijouterie, en argent, meme revetu, plaqué ou doublé de métaux précieux · importation prohibée30 %19 %
711311002071131100204Médailles obtenues par la frappe, en argent, meme revetu, plaqué ou doublé de metaux précieux · importation prohibée30 %19 %
711311003071131100306Bagues, alliances, bracelets et anneaux, en argent, meme revetu, plaqué ou doublé de metaux précieux · importation prohibée30 %19 %
711311004071131100408Boucles d'oreilles, colliers, pendentifs et sautoirs, en argent, meme revetu, plaqué ou doublé de metaux précieux · importation prohibée30 %19 %
711311009171131100919Anneaux de fermeture en argent, meme revetu, plaqué ou doublé de metaux précieux · importation prohibée30 %19 %
711311009971131100997Autres articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en argent, meme revetu, plaqué ou doublé de metaux précieux · importation prohibée30 %19 %
711319001071131900102Apprets de bijouterie, en autres metaux précieux, meme revetus, plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée30 %19 %
711319002071131900204Médailles obtenues par la frappe, en or, meme revetu, plaqué ou doublé de métaux précieux · importation prohibée30 %19 %
711319003071131900306Médailles obtenues par la frappe, en autres métaux précieux, meme revetus, plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée30 %19 %
711319004071131900408Bagues, alliances, bracelets et anneaux, en or, meme revetu, plaqué ou doublé de métaux précieux · importation prohibée30 %19 %
711319005071131900500Bagues, alliances, braclets et anneaux, en autres métaux précieux, meme revetus, plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée30 %19 %
711319006071131900602Boucles d'oreilles, colliers, pendentifs et sautoirs, en or, meme revetu, plaqué ou doublé de métaux précieux · importation prohibée30 %19 %
711319007071131900704Boucles d'oreilles, colliers, pendentifs et sautoirs, en autres métaux précieux, meme revetus, plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée30 %19 %
711319008071131900806Autres articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en or, meme revetu, plaqué ou doublé de métaux précieux · importation prohibée30 %19 %
711319009071131900908Autres articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en autres métaux précieux, meme ervetus, plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée30 %19 %
711320001071132000103Médailles obtenues par frappe, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur metaux communs, meme revetus, plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée30 %19 %
711320002071132000205Bagues, alliances, braclets et anneaux, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs, meme revetus, plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée30 %19 %
711320003071132000307Boucles d'oreilles, colliers, chaines, pendentifs et sautoires, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs, meme revetus, plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée30 %19 %
711320009071132000909Autres articles de bijouterie ou dejoaillerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs, meme revetus, plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée30 %19 %

Attention : 19 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 71

71.0171.0271.0371.0471.0571.0671.0771.0871.0971.1071.1171.1271.1471.1571.1671.1771.18