Codes NGP et NDP de la position 71.12
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 7112300000 | 71123000000 | Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux , a l'exclusion des cendres d'orfèvre · importation prohibée | 15 % | 0 % |
| 7112910000 | 71129100001 | Autres déchets et débris d'or, de plaqué ou doublé d'or, a l'exclusion de cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux · importation prohibée | 15 % | 0 % |
| 7112920000 | 71129200006 | Autres déchets et débris de platine, meme de plaqué ou doublé de platine, a l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux · importation prohibée | 15 % | 0 % |
| 7112990011 | 71129900114 | Autres déchets et débris d'argent, meme de plaqué ou doublé d'argent, a l'exclusion des cendres d'orfèvre, contenant d'autres métaux précieux · importation prohibée | 15 % | 0 % |
| 7112990019 | 71129900192 | Autres déchets et débris d'autres métaux précieux, meme de plaqué ou doublé d'autres métaux précieux, a l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux · importation prohibée | 15 % | 0 % |
| 7112990090 | 71129900909 | Autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux · importation prohibée | 15 % | 19 % |
Attention : 6 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.