DUMIA · Tunisie

Position 71.14 — Articles d’orfèvrerie et leurs parties…

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 71.14

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
711411001071141100109Articles pour le service de la table, en argent, meme revetu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux · importation prohibée30 %19 %
711411009071141100905Autres articles d'orfevrerie et leur parties, en argent, meme revetu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux · importation prohibée30 %19 %
711419001071141900109Articles pour le service de la table, en or, meme revetu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux · importation prohibée30 %19 %
711419002071141900201Articles pour le service de table, en autres métaux précieux, meme revetus, plaqués ou doublés d'autres métaux précieux · importation prohibée30 %19 %
711419003071141900303Autres articles d'orfèvrerie et leurs parties, en or, meme revetu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux · importation prohibée30 %19 %
711419009071141900905Autres articles d'orfèvrerie et leurs parties en autres métaux précieux, meme revetus, plaqués ou doublés d'autres métaux précieux · importation prohibée30 %19 %
711420001071142000100Articles pour le service de la table, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs, meme revetus, plaqués ou doublés d'autres métaux précieux · importation prohibée30 %19 %
711420009071142000906Autres articles d'orfèvrerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs, meme revetus, plaqués ou doublés d'autres métaux précieux · importation prohibée30 %19 %

Attention : 8 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 71

71.0171.0271.0371.0471.0571.0671.0771.0871.0971.1071.1171.1271.1371.1571.1671.1771.18