Codes NGP et NDP de la position 71.03
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 7103100010 | 71031000109 | Pierres gemmes (précieuses ou fines)autres que les diamants, brutes ou simplement sciées ou dégrossies, pour usages industriels · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 7103100090 | 71031000905 | Pierres gemmes (precieuses ou fines)autres que les diamants, brutes ou simplement sciées ou dégrossies, autres que pour usages industriels · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 7103910011 | 71039100113 | Rubis, saphirs et émeraudes, autrement travaillées, meme assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties, pour usages industriels · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 7103910019 | 71039100191 | Rubis, saphirs et émeraudes, autrement travaillées, non assorties, ni montées, ni serties, enfilées temporairement pour la facilité du transport, pour usages industriels · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 7103910091 | 71039100919 | Rubis, saphirs et émeraudes, autrement travaillées, meme assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties, autres que pour usages industriels · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 7103910099 | 71039100997 | Rubis, saphirs et émeraudes, autrement travaillées, non assorties, ni montées, ni serties, enfilées temporairement pour la facilité du transport, autres que pour usages industriels · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 7103990011 | 71039900113 | Autres pierres gemmes (précieuses ou fines)autres que les diamants, autrement travaillées, meme assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties, pour usages industriels · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 7103990019 | 71039900191 | Autres pierres gemmes(précieuses ou fines)autres que les diamants, autrement travaillées, non assorties, ni montées, ni serties, enfilées temporairement pour la facilité du transport, pour usages industriels · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 7103990091 | 71039900919 | Autres pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, autrement travaillées, meme assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties, autres que pour usages industriels · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 7103990099 | 71039900997 | Autres pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, autrement travaillées, non assorties, ni montées, ni serties, enfilées temporairement pour la facilité du transport, autres que pour usages industriels · importation prohibée | 15 % | 19 % |
Attention : 10 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.