DUMIA · Tunisie

Position 71.01 — Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non…

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 71.01

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
710110001071011000105Perles fines brutes · importation prohibée15 %19 %
710110009171011000912Perles fines, travaillées, meme assorties, mais non enfilées, ni montées ni serties · importation prohibée15 %19 %
710110009271011000923Perles fines, travaillées, assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport · importation prohibée15 %19 %
710110009971011000990Perles fines, travaillées, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport · importation prohibée15 %19 %
710121000071012100004Perles de culture, brutes · importation prohibée15 %19 %
710122000171012200010Perles de culture, travaillées, meme assorties, mais non enfilées, ni montées ni serties · importation prohibée15 %19 %
710122000271012200021Perles de culture, travaillées, assorties, enfilées temporairement pour facilité du transport · importation prohibée15 %19 %
710122000971012200098Perles de culture, travaillées, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport · importation prohibée15 %19 %

Attention : 8 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 71

71.0271.0371.0471.0571.0671.0771.0871.0971.1071.1171.1271.1371.1471.1571.1671.1771.18