Codes NGP et NDP de la position 71.05
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 7105100001 | 71051000012 | Egrisés et poudres de diamants, a usages industriels | 15 % | 19 % |
| 7105100009 | 71051000090 | Egrises et poudres de diamants, autres qu'a usages industriels · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 7105900001 | 71059000010 | Egrises et poudres d'autres pierres gemmes ou pierres synthetiques, a usages industriels · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 7105900009 | 71059000098 | Egrisés et poudres d'autres pierres gemmes ou de pierres synthétiques, autres qu'a usages industriels · importation prohibée | 15 % | 19 % |
Attention : 3 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.