DUMIA · Tunisie

Position 71.04 — Pierres synthétiques ou reconstituées…

15 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 71.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
710410001071041000106Quartz piézo-électrique, pour usages industriels, meme travaillé ou assorti mais non enfilé ni monté ni serti ou non assorti et enfilé temporairement pour la facilité du transport15 %19 %
710410009171041000913Quartz piézo-électrique, autre que pour usages industriels, meme travaillé ou assorti mais non enfilé ni monté ni serti15 %19 %
710410009971041000991Quartz piézo-électrique, autre que pour usages industriels, non assorti, enfilé temporairement pour la facilité du transport15 %19 %
710421001071042100107Diamants synthétiques ou reconstituées, brutes ou simplement sciées ou dégrossies, pour usages industriels15 %19 %
710421009071042100903Diamants synthétiques ou reconstituées, brutes ou simplement sciées ou dégrossies, autres que pour usages industriels15 %19 %
710429001071042900107Autres pierres synthétiques ou reconstituées, brutes ou simplement sciées ou dégrossies, pour usages industriels15 %19 %
710429009071042900903Autres pierres synthétiques ou reconstituées, brutes ou simplement sciées ou dégrossies, autres que pour usages industriels15 %19 %
710491001171049100110Diamants synthétiques ou reconstituées, autrement travaillées, même assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties, pour usages industriels15 %19 %
710491001971049100198Diamants synthétiques ou reconstituées, autrement travaillées, non assorties, ni montées, ni serties, enfilées temporairement pour la faclité du transport, pour usages industriels15 %19 %
710491009171049100916Diamants synthétiques ou reconstituées, autrement travaillées, même assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties, autres que pour usages industriels15 %19 %
710491009971049100994Diamants synthétiques ou reconstituées, autrement travaillées, non assorties, ni montées, ni serties, enfilées temporairement pour la faciité du transport, autres que pour usages industriels15 %19 %
710499001171049900110Autres pierres synthétiques ou reconstituées, autrement travaillées, meme assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties, pour usages industriels15 %19 %
710499001971049900198Autres pierres synthétiques ou reconstituées, autrement travaillées, non assorties, ni montées, ni serties, enfilées temporairement pour la facilité du transport pour usages industriels15 %19 %
710499009171049900916Autres pierres synthétiques ou reconstituées, autrement travaillées, meme assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties, autres que pour usages industriels15 %19 %
710499009971049900994Autres pierres synthétiques ou reconstituées, autrement travaillées, non assorties, ni montées, ni serties, enfilées temporairement pour la facilité du transport, autres que pour usages industriels15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 71

71.0171.0271.0371.0571.0671.0771.0871.0971.1071.1171.1271.1371.1471.1571.1671.1771.18