DUMIA · Tunisie

Position 71.16 — Ouvrages en perles fines ou de culture…

7 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 71.16

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
711610001071161000108Ouvrages en perles fines ou de culture, pour usages industriels · importation prohibée15 %19 %
711610009071161000904Ouvrages en perles fines ou de culture, autres que pour usages industriels · importation prohibée15 %19 %
711620110071162011009Colliers, bracelets et autres ouvrages exclusivement en pierres gemmes simplement enfilées, sans dispositif de fermeture ou autres accessoires · importation prohibée15 %19 %
711620801171162080117Autres ouvrages en pierres gemmes, pour usages industriels · importation prohibée15 %19 %
711620801971162080195Autres ouvrages en pierres synthétiques ou reconstituées , pour usages industriels · importation prohibée15 %19 %
711620809171162080913Autres ouvrages en pierres gemmes, autres que pour usages industriels · importation prohibée15 %19 %
711620809971162080991Autres ouvrages en pierres synthétiques ou reconstituées, autres que pour usages industriels · importation prohibée15 %19 %

Attention : 7 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 71

71.0171.0271.0371.0471.0571.0671.0771.0871.0971.1071.1171.1271.1371.1471.1571.1771.18