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Nomenclature › Chapitre 27

Chapitre 27 — Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation

16 positions et 328 codes NGP. Cliquez une position pour ses codes NGP, son NDP, ses droits et ses perceptions.

Positions du chapitre 27

PositionDésignation CodesDroit de douane
27.01Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires…50 %
27.02Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais20 %
27.03Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée20 %
27.04Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés40 %
27.05Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires…10 %
27.06Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons…20 %
27.07Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de h…220 %
27.08Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux20 %
27.09Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux180 %
27.10Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux…1520 % – 30 %
27.11Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux450 %
27.12De lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits…460 %
27.13Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de…100 %
27.14Schistes et sables bitumineux80 %
27.15Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels…80 %
27.16Energie électrique (position facultative)10 %
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Tarif des droits de douane tunisien, édition 2025. Informations indicatives : le classement dépend des caractéristiques réelles de la marchandise et relève de la Douane Tunisienne.