DUMIA · Tunisie

Position 27.04 — Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés

4 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 27.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
270400100027040010006Cokes et semi-cokes de huoille0 %19 %
270400300027040030004Cokes et semi-cokes de lignite0 %19 %
270400901027040090100Cokes et semis-cokes de tourbe0 %19 %
270400909027040090906Charbon de cornue0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 27

27.0127.0227.0327.0527.0627.0727.0827.0927.1027.1127.1227.1327.1427.1527.16