Codes NGP et NDP de la position 27.15
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 2715000010 | 27150000109 | "cut-backs", a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local | 0 % | 19 % |
| 2715000020 | 27150000201 | Autres "cut-backs" | 0 % | 19 % |
| 2715000081 | 27150000814 | Mastics bitumineux, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local | 0 % | 19 % |
| 2715000082 | 27150000825 | Goudron de houille en émulsion, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local | 0 % | 19 % |
| 2715000089 | 27150000892 | Autres mélanges bitimineux a base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local | 0 % | 19 % |
| 2715000091 | 27150000916 | Autres mastics bitimineux | 0 % | 19 % |
| 2715000092 | 27150000927 | Autres goudron de houille en émulsion | 0 % | 19 % |
| 2715000099 | 27150000994 | Autres mélanges bitimineux a base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral, autres | 0 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.