Codes NGP et NDP de la position 27.09
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 2709001011 | 27090010114 | Condensats de gaz naturel a l'entrée en usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local, d'origine tunisienne | 0 % | 19 % |
| 2709001012 | 27090010125 | Condensats de gaz naturel a l'entrée en usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local, d'origine algerienne | 0 % | 19 % |
| 2709001019 | 27090010192 | Condensats de gaz naturel a l'entrée en usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local, originaire d'autres pays | 0 % | 19 % |
| 2709001091 | 27090010910 | Autres condensats de gaz naturel a l'entrée a l'entrepot, d'origine tunisienne · importation prohibée | 0 % | 19 % |
| 2709001092 | 27090010921 | Autres condensats de gaz naturel a l'entrée en entrepot, d'origine algerienne · importation prohibée | 0 % | 19 % |
| 2709001095 | 27090010954 | Autres condensats de gaz naturel a l'entrée en entrepot, d'originaire d'autres pays · importation prohibée | 0 % | 19 % |
| 2709001096 | 27090010965 | Autres condensats de gaz naturel d'origine tunisienne | 0 % | 19 % |
| 2709001097 | 27090010976 | Autres condensats de gaz naturel d'origine algerienne | 0 % | 19 % |
| 2709001099 | 27090010998 | Autres condensats de gaz naturel originaires d'autres pays | 0 % | 19 % |
| 2709009011 | 27090090116 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux a l'entrée en usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local, d'origine tunisienne | N/D | 19 % |
| 2709009012 | 27090090127 | Huiles brutes de pétroles ou de minéraux bitumineux a l'entrée en usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local, d'origine algerienne | N/D | 19 % |
| 2709009019 | 27090090194 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux a l'entrée en usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local, originaire d'autres pays | N/D | 19 % |
| 2709009091 | 27090090912 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux a l'entrée en entrepot, d'origine tunisienne · importation prohibée | N/D | 19 % |
| 2709009092 | 27090090923 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux a l'entrée en entrepot, d'origine algerienne · importation prohibée | N/D | 19 % |
| 2709009095 | 27090090956 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux à l'entrée en entrepôt, originaires d'autres pays · importation prohibée | N/D | 19 % |
| 2709009096 | 27090090967 | Autres huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, d'origine tunisienne | N/D | 19 % |
| 2709009097 | 27090090978 | Autres huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux d'origine algérienne | N/D | 19 % |
| 2709009099 | 27090090990 | Autres huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, originaires d'autres pays | N/D | 19 % |
Attention : 6 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.