DUMIA · Tunisie

Position 27.11 — Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux

45 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 27.11

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
271111001127111100113Gaz naturel liquefiés a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local, destines a l'utilisation en tant que carburant pour les vehicules automobiles0 %19 %
271111001927111100191Autre gaz naturel liquefiés a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271111009127111100919Autre gaz naturel liquefiés, destines a l'utilisation en tant que carburant pour les vehicules automobiles0 %19 %
271111009927111100997Autre gaz naturel liquefiés0 %19 %
271112111027111211104Propane liquefiés d'une pureté egale ou supérieure a 99% a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %13 %
271112119027111211900Autres propane liquefiés d'une purete égale ou supérieure a 99% destiné a etre utilisé comme carburant ou comme combustible0 %13 %
271112191027111219108Propane liquefiés d'une pureté égale ou supérieure a 99% destiné a d'autres usages, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %13 %
271112199027111219904Autre propane liquefiés d'une pureté égale ou supérieure a 99%, destiné a d'autres usages0 %13 %
271112911027111291106Propane liquefiés destinés a subir un traitement défini a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %13 %
271112919027111291902Autre propane liquefiés destiné a subir un traitement défini0 %13 %
271112931027111293102Propane liquefiés destiné a subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 271112 91, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %13 %
271112939027111293908Autre propane liquefiés destiné a subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour sous-position 271112 910 %13 %
271112941027111294105Propane liquefiés d'une pureté supérieure a 90% mais inférieure a 99% destiné a d'autres usages, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %13 %
271112949027111294901Autre propane liquefiés d'une pureté supérieure a 90% mais inférieure a 99%, destiné a d'autres usages0 %13 %
271112971027111297104Autre propane liquefies destine a d'autres usages, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %13 %
271112979027111297900Autre propane liquefiés destiné a d'autres usages, autres0 %13 %
271113101027111310106Butanes liquefiés destinés a subir un traitement défini, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %13 %
271113109027111310902Autres butanes liquefiés destinés a subir un traitement défini0 %13 %
271113301027111330104Butanes liquefiés destinés a subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 271113 10, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %13 %
271113309027111330900Autres butanes liquefiés destinés a subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 271113 100 %13 %
271113911127111391112Butanes liquefies d'une purete superieure a 90% mais inferieure a 95%, commercial, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %13 %
271113911927111391190Butanes liquefiés d'une pureté supérieure a 90% mais inférieure a 95%, autres que commercial, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %13 %
271113919127111391918Autres butanes liquefiés d'une pureté superieure a 90% mais inférieure a 95%, commercial0 %13 %
271113919927111391996Autres butanes liquefiés d'une pureté supérieure a 90% mais inférieure a 95%, autres que commercial0 %13 %
271113971027111397109Autres butanes liquefies destines a d'autres usages a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %13 %
271113979027111397905Autres butanes liquefiés destinés a d'autres usages, autres0 %13 %
271114001027111400107étylène, propylène, buttylène et butadiène liquefiés, a la sortie des usines exercées0 %19 %
271114009027111400903Autres etylene, propylene, butylene et butadiene liquefies0 %19 %
271119001127111900113Gaz de pétrole liquefiés, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %13 %
271119001927111900191Autres hydrocarbures gazeux, liqefiés, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271119009127111900919Autres gaz de pétrole liquéfiés, d'origine algérienne mis à la consommation par l'e t a p pour être cédé à la s t e g0 %0 %
271119009227111900920Autres gaz de pétrole liquefiés, autres destinations0 %13 %
271119009927111900997Autres hydrocarbures gazeux, liquefiés0 %19 %
271121001027112100108Gaz naturel a l'état gazeux, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271121009027112100904Autres gaz naturel a l'état gazeux0 %19 %
271129001127112900119Gaz de pétrole a l'état gazeux, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271129001227112900120Propane et butane commerciaux, a l'état gazeux, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271129001327112900131Propane et butane autres que commerciaux, a l'état gazeux, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271129001927112900197Autres hydrocarbures a l'état gazeux, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271129009327112900937Autres propane et butane commerciaux, a l'état gazeux0 %19 %
271129009427112900948Autres propane et butane autres que commerciaux, a l'état gazeux0 %19 %
271129009527112900959Autres gaz de pétrole à l'état gazeux, d'origine algèrinne mis à la consommation par l'etap pour être cédé à la steg0 %0 %
271129009627112900960Autres gaz de pétroleà l'état gazeux, d'origine algèrinne misà la consommation par la steg0 %0 %
271129009727112900971Autres gaz de pétrole à l'état gazeux, autres destinations0 %19 %
271129009927112900993Autres hydrocarbures a l'état gazeux0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Droit de consommation · 0.0447 dinars, 0.113373 dinarsRedevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 13%, 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Aut.Prea.M.Commerce/Export
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 27

27.0127.0227.0327.0427.0527.0627.0727.0827.0927.1027.1227.1327.1427.1527.16