Codes NGP et NDP de la position 27.14
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 2714100010 | 27141000108 | Schistes et sables bitumineux, contenant plus de 60% de matières inertes, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local | 0 % | 19 % |
| 2714100020 | 27141000200 | Schistes et sables bitumineux, contenant 60% ou moins de matières inertes, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local | 0 % | 19 % |
| 2714100080 | 27141000802 | Autres schistes et sables bitumineux, contenant plus de 60% de matières inertes | 0 % | 19 % |
| 2714100090 | 27141000904 | Autres schistes et sables bitumineux, contenant 60% ou moins de matières inertes | 0 % | 19 % |
| 2714900011 | 27149000117 | Gilsonotes, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local | 0 % | 19 % |
| 2714900019 | 27149000195 | Bitumes natureles, asphaltes naturels, asphaltites et roches asphaltiques (a l'exclusion des gilsonites), a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local | 0 % | 19 % |
| 2714900091 | 27149000913 | Autres gilsonites | 0 % | 19 % |
| 2714900099 | 27149000991 | Autres bitumes naturels, asphaltites et roches asphaltiques(a l'exclusion des gilsonites ) | 0 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.