DUMIA · Tunisie

Position 27.01 — Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires…

5 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 27.01

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
270111000027011100002Anthracite0 %19 %
270112100027011210001Houille de coke0 %19 %
270112900027011290003Autres houille bitumineuse0 %19 %
270119000027011900002Autres houilles0 %19 %
270120000027012000003Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus a partir de la houille0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 27

27.0227.0327.0427.0527.0627.0727.0827.0927.1027.1127.1227.1327.1427.1527.16