DUMIA · Tunisie
Nomenclature › Chapitre 27 › 27.10

Position 27.10 — Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux…

152 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position. 111 lignes sans taux renseigné (N/D).

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 27.10

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
271012111027101211107Huiles légères et préparations autres que celles contenant du biodiesel, destinées a subir un traitement défini, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271012119027101211903Autres huiles légères et préparations autres que celles contenant du biodesel , destinées a subir un traitement définiN/D19 %
271012151027101215109Huiles légères et préparations destinées a subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 271012 11, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271012159027101215905Autres huiles légères et prépations autres que celles contenant du biodesel, destinées a subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous position 271012 11N/D19 %
271012211127101221112White spirit, autres que celles contenant du biodiesel, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local, destinés a des usages indistruels et dénaturé dans les conditions fixées par l'administration · importation prohibéeN/D19 %
271012211927101221190White spirit, autres que celles contenant du biodiesel, non dénaturé, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local · importation prohibéeN/D19 %
271012219127101221918Autre white spirit, autres que celles contenant du biodiesel, destinée a des usages indistruels et dénaturé dans les conditions fixées par l'administrationN/D19 %
271012219927101221996Autre white spirit, autres que celles contenant du biodiesel, non dénaturéN/D19 %
271012251027101225103Autres essences spéciales, autres que celles contenant du biodiesel, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271012259027101225909Autres essences spéciales, autres que celles contenant du biodiesel , autresN/D19 %
271012311027101231105Essence d'aviation, autres que celles contenant du biodiesel, autres destinations, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271012319027101231901Autres essences d'aviation, autres que celles contenant du biodiesel, autres destinationsN/D19 %
271012411127101241110Essence super sans plomb, autres que celles contenant du biodiesel, avec un indice d'octane (ior) inférieur a 95, des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local · importation prohibéeN/D19 %
271012411227101241121Essence super, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur de plomb n'excédant pas 0, 013g par l avec un indice d'octane(ior) inférieur a 95, a a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local · importation prohibéeN/D19 %
271012411927101241198Essence normale, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0, 013g par l avec un indice d'octane (ior) inférieur a 95, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local · importation prohibéeN/D19 %
271012419127101241916Essence super sans plomb, autres que celles contenant du biodiesel, avec un indice d'octane (ior) inférieur a 95, autres qu'a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271012419227101241927Essence super, autres que celles contenant du bio, d'une teneur de plomb n'excédant pas 0, 013g par l avec un indice d'octane (ior) inférieur a 95, autres qu'a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271012419927101241994Essence normal, autres que celles contenant du bi, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0, 013g par l avec un indice d'octane (ior) inférieur a 95, autre qu'a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271012451127101245112Essence super sans plomb, autres que celles contenant du biodiesel, avec un indice d'octane(ior) de 95 ou plus mais inférieur a 98, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local · importation prohibéeN/D19 %
271012451227101245123Essence super , autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0, 013g par l avec un indice d'octane (ior) de 95 ou plus mais inférieur a 98, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local · importation prohibéeN/D19 %
271012451927101245190Essnce normal , autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur de plomb <= 0, 013g par l avec un indice d'octane(ior) de 95 ou plus mais < 98, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local · importation prohibéeN/D19 %
271012459127101245918Essence super sans plomb, autres que celles contenant du biodiesel, avec un indice d'octane (ior) de 95 ou plus mais inférieur a 98, autre qu' a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local, ne faisant pas l'objet de bons de dégrèvements fiscauxN/D19 %
271012459227101245929Essence super , autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0, 013g par l avec un indice d'octane(ior) de 95 ou plus mais inférieur a 98, autre qu'a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271012459927101245996Essnce normal, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0, 013g par l avec un indice d'octane (ior) de 95 ou plus mais inférieur 98, autres qu'a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271012491127101249114Essence super sans plomb, autres que celles contenant du biodiesel, avec un indice d'octane(ior) de 98 ou plus, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local · importation prohibéeN/D19 %
271012491227101249125Essence super, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0, 013g par l avec un indice d'octane de 98 ou plus, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local · importation prohibéeN/D19 %
271012491927101249192Essence normal, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0, 013g par litre avec u indice d'ctane de 98 ou plus, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local · importation prohibéeN/D19 %
271012499127101249910Essence super sans plomb, autres que celles contenant du biodiesel, avec un indice d'octane (ior) de 98 ou plus, autres qu'a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271012499227101249921Essence super , autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en plomb n'excedant pas 0, 013g par l avec un indice d'octane de 98 ou plus autre qu'a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271012499927101249998Essence normal , autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0, 013g par litre avec un indice d'octane (ior) de 98 ou plus, autre qu'a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271012501127101250111Essence super, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en plomb excédant 0, 013g par l , à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local · importation prohibéeN/D19 %
271012501927101250199Essence normale, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en plomb excédant 0, 013g par l , à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local · importation prohibéeN/D19 %
271012509127101250917Essence super, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en plomb excédant 0, 013g par l, autre qu'à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché localN/D19 %
271012509927101250995Essence normale, autres que celles contenant du biodiésel, d'une teneur en plomb excédant 0, 013g par l, autre qu'à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché localN/D19 %
271012701027101270108Carburéacteurs, type essence, autres que celles du biodiesel, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271012709027101270904Autres carburéacteurs, type essence, autres que celles du biodieselN/D19 %
271012901127101290117Carburant, autres que celles contenant du biodiesel, constitués par le mélange d'essnce de pétrole avec d'autres combustibles liquides, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local · importation prohibéeN/D19 %
271012901227101290128Autres essences , autres que celles contenant du biodiesel, a l'exclusion de celles distillant en totalité entre 60° et 80°c et ayant une densité maximale de 0, 690 a 15°c, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local · importation prohibéeN/D19 %
271012901927101290195Autres huiles légères, autres que celles contenant du biodiesel, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271012909127101290913Autres carburants, autres que celles contenant du biodiesel, constitués par le mélange d'essence de pétrole avec d'autres combustibles liquidesN/D19 %
271012909227101290924Autres essences, autres que celles contenant du biodiesel, a l'exclusion de celles destillant en totalité entre 60° et 80°c et ayant une densité maximale de 0, 690 a 15°cN/D19 %
271012909927101290991Autres huiles légères, autres que celles contenant du biodieselN/D19 %
271019111027101911102Huiles moyennes, autres que celles contenent du biodiesel, destinées a subir un traitement défini, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271019119027101911908Autres huiles moyennes, autres que celles contenant du biodiesel, destinées a subir un traitement définiN/D19 %
271019151027101915104Huiles moyennes, autres que celles contenent du biodiesel, destinées a subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis par la sous-position 271000 41, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271019159027101915900Autres huiles moyennes, autres que celles contenant du biodiesel, destinés a subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis par la sous-position 271019 11N/D19 %
271019210027101921004Carburéacteurs, autres que celles contenant du biodiesel, type pétrole lampant, destinées a d'autres usagesN/D19 %
271019251327101925131Kérosène, type pétrole lampant, autres que celles du biodiesel, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271019251727101925175Autre pétrole lampant, autres que celles contenant du biodiesel, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local, destiné à la préparation des bitumes · importation prohibéeN/D19 %
271019251827101925186Autre pétrole lampant, autres que celles contenant du biodiesel, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local · importation prohibéeN/D19 %
271019259327101925937Autres kérosène, type pétrole lampant, autres que celles contenant du biodieselN/D19 %
271019259727101925971Autres pétrole lampant, autres que celles contenant du biodiésel, destiné à la préparation des bitumesN/D19 %
271019259827101925982Autre pétrole lampant, autre que celle contenant du biodiéselN/D19 %
271019291027101929100Pétrole partiellement raffinés, autres que celles contenant du biodiesel, y compris les huiles brutes ayant subi une distillation primaire, destinés a la s t e g pour la production du gaz et aquis en usine exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271019292027101929202Pétroles partiellement raffinés, autres que celles contenant du biodiesel, y compris les huiles brutes ayant subi une distillation primaire, destinés a d'autres usagesN/D19 %
271019293027101929304Autres huiles moyennes, autres que celles contenant du biodiesel, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271019299027101929906Autres huiles moyennes, autres que celles contenant du biodiesel,N/D19 %
271019311027101931100Gazole, autres que celles contenant du biodiesel, destines a subir un traitement defini, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271019319027101931906Autre gazole, autres que celles contenant du biodiesel, destinés a subir un traitement définiN/D19 %
271019351027101935102Gazole, autres que celles contenant du biodiesel, destiné a subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis par la sous-position 271019 31, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271019359027101935908Autre gazole, autres que celles contenant du biodiesel, destiné a subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis par la sous-position 271019 31N/D19 %
271019431027101943100Gazole, autres que celles contenant du biodiesel , d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0, 001%, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271019439027101943906Autre gazole, autres que celles du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0, 001% , autres destinationsN/D19 %
271019461027101946109Gazole, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 001% mais n'excédant pas 0, 002%, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271019469027101946905Autre gazole, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 001% mais n'excédant pas 0, 002%N/D19 %
271019471127101947113Gazole, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 002% mais inferieur a 0, 1%, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271019471927101947191Gazole, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre egale a 0, 1%, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271019479127101947919Autre gazole, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 002% mais inferieur a 0, 1%N/D19 %
271019479927101947997Autre gazole, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre egale a 0, 1%N/D19 %
271019481027101948105Gazole, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 1%, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271019489027101948901Autre gazole, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 1%N/D19 %
271019511027101951108Fuel oils, autres que celles contenant du biodiesel, destinés a subir un traitement défini a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271019519027101951904Autres fuel oils, autres que celles contenant du biodiesel, destinés a subir un traitement définiN/D19 %
271019551027101955100Fuel oils, autres que celles contenant du biodiesel, destines a subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux definis par la sous-position 271019 51, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271019559027101955906Autres fuel oils, autres que celles contenant du biodiesel, destinés a subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux definis par la sous-position 271019 51N/D19 %
271019621127101962116Fuel oils domestiques, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0, 1%, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271019621227101962127Fuel oils legers, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre n'excedant pas 0, 1%, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271019621927101962194Ful oils lourds, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre n'excedant pas 0, 1% , a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271019629127101962912Autres fuel oils domestiques, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0, 1%N/D19 %
271019629227101962923Autres fuel oils legers, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre n'excedant pas0, 1%N/D19 %
271019629927101962990Autres fuel oils lourds, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0, 1%N/D19 %
271019641127101964112Fuel oils domestiques, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 1% mais n'excédant pas 1% , a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271019641227101964123Fuels oils légers, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 1%, mais n'excédant pas 1%, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271019641927101964190Fuel oils lourds, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 1% mais n'excédant pas 1%, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271019649127101964918Autres fuel oils domestiques, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 1% mais n'excédant 1%N/D19 %
271019649227101964929Autres fuel oils légers, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 1% mais n'excédant pas 1%N/D19 %
271019649927101964996Autres fuel oils lourds, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 1% mais n'excédant pas 1%N/D19 %
271019681127101968114Fuel oils domestiques, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre excédant 1%, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271019681227101968125Fuel oils légers, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre excédant 1%, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271019681927101968192Fuel oils lourds, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre excédant 1%, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271019689127101968910Autres fuel oils domestiques, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre excédant 1 %N/D19 %
271019689227101968921Autres fuel oils légers, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre excédant 1%N/D19 %
271019689927101968998Autres fuel oils lourds, autres que celles contenant du biodieseld'une teneur en poids de soufre excédant 1%N/D19 %
271019711027101971106Huiles lubrifiantes et autres, autres que celles contenant du biodiesel, destinées a subir un traitement defini, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271019719027101971902Autres huiles lubrifantes et autres, autres que celles contenant du biodiesel, destinées a subir un traitement défini30 %19 %
271019751027101975108Huiles lubrifantes et autres, autres que celles contenant du biodiesel, destinées a subir une transformation chimique par un traitement autres que ceux définis par la sous-position 271019 71, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271019759027101975904Autres huiles lubrifiantes et autres, autres que celles contenant du biodiesel, destinées a subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis par la sous-position 271019 7130 %19 %
271019811027101981100Huiles , autres que celles contenant du biodiesel, pour moteurs compresseurs et turbines, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271019819027101981906Autres huiles, autres que celles contenant du biodiesel, pour moteur, compresseurs et turbines30 %19 %
271019831027101983106Liquides pour transmissions hydrauliques, autres que celles contenant du biodiesel, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271019839027101983902Autres liquides pour transmissions hydrauliques, autres que celles contenant du biodiesel30 %19 %
271019851027101985102Huiles blanches et paraffine liquide, autres que celles contenant du biodiesel, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271019859027101985908Autres huiles blanches, paraffine liquide, autres que celles contenant du biodiesel30 %19 %
271019871027101987108Huiles pour engrenages, autres que celles contenant du biodiesel, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271019879027101987904Autres huiles , autres que celles contenant du biodiesel, pour engrenages30 %19 %
271019911027101991104Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anticorrosives, autres que celles contenant du biodiesel, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271019919027101991900Autres huiles pour usiner les métaux, autres huiles de démoulage et autres huiles anticorrosives, autres que celles contenant du biodiesel30 %19 %
271019931027101993100Huiles isolantes, autres que celles contenant du biodiesel, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271019939027101993906Autres huiles isolantes, autres que celles contenant du biodiesel,15 %19 %
271019991527101999153Huiles de graissage et lubrifiant, autres que celles contenant du biodiesel , a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271019991927101999197Autres huiles et préparations du n° 27 10, autres que celles contenant du biodiesel, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271019992127101999211Huiles de base vierge, autres que celles contenant du biodiesel, destinées a la fabrication des huiles de graissage et lubrifiants par les societés agrées par les services competents du ministère de l'économie nationale30 %19 %
271019992827101999288Autres huiles de graissage et lubrifiants, autres que celles contenant du biodiesel30 %19 %
271019999027101999904Autres huiles et preparations du n°27 10, autres que celles contenant du biodiesel15 %19 %
271020111027102011103Gazole, contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0, 001%, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271020119027102011909Autre gazole, contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0, 001%N/D19 %
271020161027102016108Gazole, contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 001% mais n'excédant pas 0, 1%, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché localN/D19 %
271020169027102016904Autre gazole, contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 001% mais n'excédant pas 0, 1%N/D19 %
271020191027102019107Gazole, contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 1%, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche localN/D19 %
271020199027102019903Autre gazole, contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 1%N/D19 %
271020321127102032115Fuel oils domestiques, contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0, 5 %, à la sortie des usines exerçant sous le régime de latransformation pour le marché localN/D19 %
271020321227102032126Fuel oils légers, contenant du biodiésel, d'une teneur en poids desoufre n'excédant pas 0, 5 %, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché localN/D19 %
271020321927102032193Fuel oils lourds, contenant du biodiésel, d'une teneur en poids desoufre n'excédant pas 0, 5 %, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché localN/D19 %
271020329127102032911Autres fuel oils domestiques, contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0, 5 %N/D19 %
271020329227102032922Autres fuel oils légers, contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0, 5 %N/D19 %
271020329927102032999Autres fuel oils lourds, contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0, 5 %N/D19 %
271020381127102038113Fuel oils domestiques, contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 5 %, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché localN/D19 %
271020381227102038124Fuel oils légers, contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 5 %, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché localN/D19 %
271020381927102038191Fuel oils lourds, contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 5 %, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché localN/D19 %
271020389127102038919Autres fuel oils domestiques, contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 5 %N/D19 %
271020389227102038920Autres fuel oils légers, contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 5 %N/D19 %
271020389927102038997Autres fuel oils lourds, contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 5 %N/D19 %
271020901127102090113Huiles contenant du biodiesel, pour moteurs, compresseurs et turbines, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271020901227102090124Liquides pour transmissions hydrauliques, contenant du biodiesel, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271020901327102090135Huiles blanches, paraffine liquide, contenant du biodiesel, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271020901427102090146Huiles pour engrenages, contenant du biodiesel, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271020901527102090157Huiles contenant du biodiesel, pour usiner les métaux, pour démoulage, anticorrosives, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271020901627102090168Huiles isolantes, contenant du biodiesel, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271020901927102090191Autres huiles et préparations du n° 27 10, contenant du biodiesel, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271020909127102090919Autres huiles contenant du biodiesel, pour moteurs, compresseurs et turbines30 %19 %
271020909227102090920Autres liquides pour transmissions hydrauliques, contenant du biodiesel30 %19 %
271020909327102090931Autres huiles blanches, paraffine liquide, contenant du biodiesel30 %19 %
271020909427102090942Autres huiles pour engrenages, contenant du biodiesel30 %19 %
271020909527102090953Autres huiles contenant du biodiesel, pour usiner les métaux, pour le démoulage et anticorrosives30 %19 %
271020909627102090964Autres huiles isolantes, contenant du biodiesel30 %19 %
271020909927102090997Autres huiles et preparations du n°27 10, contenant du biodiesel, autres30 %19 %
271091001027109100103Déchets d'huiles contenant des diphényles polychlorés (pcb), des terphényles polychlorés (pct) ou des diphényles polybromés (pbb), a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271091009127109100910Huiles minérales usagées, contenant des diphenyles polychlores (pcb), des terphenyles polychlores (ptc) ou des diphenyles polybromes (pbb)15 %19 %
271091009927109100998Autres déchets d'huiles contenant des diphényles polychlorés (pcb), des terphényles polychlorés (ptc) ou des diphényles polybromés (pbb)15 %19 %
271099001027109900103Autres déchets d'huiles, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local0 %19 %
271099009127109900910Autres huiles minérales usagées15 %19 %
271099009927109900998Autres dechets d'autres huiles15 %19 %

Attention : 17 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%, 30%Droit de consommation · 0.00875 dinars, 0.00997 dinars, 0.0169 dinars, 0.0199 dinars, 0.020749 dinars, 0.035404 dinars, 0.039 dinars, 0.06 dinars, 0.081904 dinars, 0.121162 dinars, 0.218013 dinars, 0.236325 dinars, 0.296181 dinars, 0.413826 dinarsDroit de consommation · 0.8 dinarsRedevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 13%, 19%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Derog. Monopole EtatPr.Visa/Facture Anged/Imp.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 27

27.0127.0227.0327.0427.0527.0627.0727.0827.0927.1127.1227.1327.1427.1527.16