Codes NGP et NDP de la position 27.13
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 2713110010 | 27131100106 | Coke de pétrole non calciné, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local | 0 % | 19 % |
| 2713110090 | 27131100902 | Autre coke de pétrole non calciné | 0 % | 19 % |
| 2713120010 | 27131200101 | Coke de pétrole calciné, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local | 0 % | 19 % |
| 2713120090 | 27131200907 | Autre coke de pétrole calciné | 0 % | 19 % |
| 2713200010 | 27132000107 | Bitume de pétrole, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local | 0 % | 19 % |
| 2713200090 | 27132000903 | Autre bitume de pétrole | 0 % | 19 % |
| 2713901010 | 27139010103 | Autres résidus des huiles de pétroles ou de minéraux bitumineux destinés a la fabrication des produits du n° 28 03, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local | 0 % | 19 % |
| 2713901090 | 27139010909 | Autres résidus des huiles de pétrole ou minéraux bitumineux destinés a la fabrication des produits du n) 28 03, autres | 0 % | 19 % |
| 2713909010 | 27139090105 | Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local | 0 % | 19 % |
| 2713909090 | 27139090901 | Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres | 0 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.