DUMIA · Tunisie

Position 87.16 — Remorques et semi-remorques pour tous véhicules

23 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 43 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 87.16

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
871610920087161092002Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane (y compris celles pliantes), d'un poids n'excedant pas 1600 kg43 %19 %
871610980087161098000Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane (y compris celles pliantes) , d'un poids excedant 1600 kg43 %19 %
871620000187162000017Epandeurs de fumier, d'engrais et distributeurs de fourages43 %0 %
871620000987162000095Autres remorques et semi-remorques autochargeurs ou auto-dechargeuses, pour usages agricoles43 %19 %
871631000087163100007Remorques et semi-remorques, citernes, pour le transport de marchandises43 %19 %
871639100087163910001Autres remorques et semi-remorques , specialement conçues pour le transport de produits a forte radioactivite43 %19 %
871639300087163930009Autres semi-remorques, pour le transport de marchandises, neuves43 %19 %
871639501087163950109Remorques portuaires(roll-trailers, chassis-squelette), neuves0 %7 %
871639509087163950905Autres remorques, pour le transport de marchandises, neuves43 %19 %
871639801087163980101Remorques porturaies( roll-trailers, chassis-squelettes), usagees · importation prohibée43 %19 %
871639809087163980907Autres remorques et semi-remorques , pour le transport de marchandises, usagees · importation prohibée43 %19 %
871640000187164000019Autres remorques et semi-remorques, pour le transport des personnes43 %19 %
871640000987164000097Autres remorques et semi-remorques, pour autres usage43 %19 %
871680000187168000013Autres vehicules a traction animale43 %19 %
871680000987168000091Autres vehicules43 %19 %
871690100087169010002Chassis de remorques et semi-remorques et d'autres véhicules non automobiles du n°87 1643 %19 %
871690300087169030000Carrosseries de remorques et semi-remorques et d'autres véhicules non automobiles du n° 87 1643 %19 %
871690500087169050008Essieux de remorques et semi-remorques et d'autres véhicules non automobiles du n° 87 1643 %19 %
871690901087169090106Palonniers de remorques et semi-remorques et d'autres véhicules non automobiles du n° 87 1643 %19 %
871690909187169090913Roues de brouettes43 %19 %
871690909287169090924Autres parties et pieces detachees de brouettes43 %19 %
871690909387169090935Roues equipees de pneumatiques, de remorques , de semi-remorques et d'autres vehiculesnon automobiles du 87 16, autres qu'a usage agricole43 %19 %
871690909987169090991Autres parties et pieces detachees de remorques , de semi-remorques et d'autres vehicules non automobiles du 87 1643 %19 %

Attention : 2 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%, 7%DRT INSP RAYON · 200 dinars

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cont.Tec.Par Cahier Charge/ImpFiche Tech.De Conformite/Imp.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 87

87.0187.0287.0387.0487.0587.0687.0787.0887.0987.1087.1187.1287.1387.1487.15