Codes NGP et NDP de la position 87.02
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8702101100 | 87021011001 | Vehicules automobiles pour transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, a moteur a piston a allumage par compression(diesel ou semi-disel), d'une cylindree excedant 2500cm3, neufs | N/D | 19 % |
| 8702101900 | 87021019005 | Vehicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, a moteur a piston a allumage par compression(diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2500cm3, usages · importation prohibée | N/D | 19 % |
| 8702109100 | 87021091003 | Vehicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, a moteur a piston a allumage par compression(diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'excedant pas 2500cm3, neufs | N/D | 19 % |
| 8702109900 | 87021099007 | Vehicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'excedant pas 2500cm3, usages · importation prohibée | N/D | 19 % |
| 8702201011 | 87022010117 | 2500 cm3, neufs | N/D | 19 % |
| 8702201019 | 87022010195 | 2500 cm3, usagés · importation prohibée | N/D | 19 % |
| 8702201091 | 87022010913 | 2500 cm3, neufs | N/D | 19 % |
| 8702201099 | 87022010991 | 2500 cm3, usagés · importation prohibée | N/D | 19 % |
| 8702209011 | 87022090119 | Véh auto pour le transp de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un motr à piston à allumage par compr (d ou semi-d) et d'un motr électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alim élec , d'une cylindrée <= 2500 cm3, neufs | N/D | 19 % |
| 8702209019 | 87022090197 | Véh auto pour le transp de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un motr à piston à allumage par compr (d ou semi-d) et d'un motr électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alim élec , d'une cylindrée <= 2500 cm3, usagés · importation prohibée | N/D | 19 % |
| 8702209091 | 87022090915 | Véh auto pour le transp de dix pers ou plus, chauf inclus, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un motr à piston à allumage par compr (d ou semi-d) et d'un motr électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alim élec , d'une cylindrée <= 2500 cm3, neufs | N/D | 19 % |
| 8702209099 | 87022090993 | Véh auto pour le transp de dix pers ou plus, chauf inclus, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un motr à piston à allumage par compr (d ou semi-d) et d'un motr électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alim élec , d'une cylindrée <= 2500 cm3, usagés · importation prohibée | N/D | 19 % |
| 8702301011 | 87023010113 | 2800 cm3, neufs | N/D | 19 % |
| 8702301019 | 87023010191 | 2800 cm3, usagés · importation prohibée | N/D | 19 % |
| 8702301091 | 87023010919 | Véh auto pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un motr à piston à allumage par étincelles et d'un motr électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique, d'une cylindrée | N/D | 19 % |
| 8702301099 | 87023010997 | Véh auto pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un motr à piston à allumage par étincelles et d'un motr électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique, d'une cylindrée · importation prohibée | N/D | 19 % |
| 8702309011 | 87023090115 | Véh auto pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un motr à piston à allumage par étincelles et d'un motr électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique, d'une cylindrée <= 2800 cm3, neufs | N/D | 19 % |
| 8702309019 | 87023090193 | Véh auto pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un motr à piston à allumage par étincelles et d'un motr électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique, d'une cylindrée <= 2800 cm3, usagé · importation prohibée | N/D | 19 % |
| 8702309091 | 87023090911 | Véh auto pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un motr à piston à allumage par étincelles et d'un motr électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique, d'une cylindrée <= | N/D | 19 % |
| 8702309099 | 87023090999 | Véh auto pour le transp de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un motr à piston à allumage par étincelles et d'un motr électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alim élec , d'une cylindrée <= 2800 cm3, usagés · importation prohibée | N/D | 19 % |
| 8702400001 | 87024000013 | Vehicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, uniquement a moteur electrique pour la propulsion, neufs | N/D | 19 % |
| 8702400009 | 87024000091 | Vehicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, uniquement a moteur electrique pour la propulsion, usages · importation prohibée | N/D | 19 % |
| 8702901100 | 87029011009 | Vehicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, a moteur a piston a allumage par etincelles, d'une cylindree excedant 2800cm3 , neufs | N/D | 19 % |
| 8702901900 | 87029019003 | Vehicules automobiles pour le transpot de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, a moteur a piston a allumage par etincelles, d'une cylindree excedant 2800cm3 , usages · importation prohibée | N/D | 19 % |
| 8702903100 | 87029031007 | Vehicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, a moteur a piston a allumage par etincelles, d'une cilindree n'excedant pas 2800cm3 , neufs | N/D | 19 % |
| 8702903900 | 87029039001 | Vehicules automobiles pour le transport de dix perssonnes ou plus, chauffeur inclus, a moteur a piston a allumage par etincelles, d'une cylindree n'excedant pas 2800cm3 , usages · importation prohibée | N/D | 19 % |
| 8702909001 | 87029090019 | Vehicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, cgauffeur inclus, a moteur autre qu'a piston a allumage par compression ou par eticelles , neufs | N/D | 19 % |
| 8702909009 | 87029090097 | Vehicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, a moteur autre qu'a piston a allumage par compression ou par etincelles , usages · importation prohibée | N/D | 19 % |
Attention : 14 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.