DUMIA · Tunisie
Nomenclature › Chapitre 87 › 87.03

Position 87.03 — Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conç…

443 codes NGP dans cette position. Les droits de douane de cette position ne sont pas renseignés dans notre base. 443 lignes sans taux renseigné (N/D).

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Codes NGP et NDP de la position 87.03

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
870310110187031011019Vehicules specialement concus pour se deplacer sur la neige a moteur a piston a allumage par compression(diesel ou semi-diesel), ou a moteur a piston a allumage par etincelles, neufsN/D19 %
870310110987031011097Vehicules specialement concus pour se deplacer sur la neige, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), ou a moteur a piston a allumage par etincelles, usages · importation prohibéeN/D19 %
870310180187031018010Vehicules speciaux pour le transport des personnes sur les terrains de golfet vehicules similaires, neufsN/D19 %
870310180987031018098Vehicules speciaux pour le transport des personnes sur les terrains de golf et vehicules similaires, usages · importation prohibéeN/D19 %
870321101287032110120Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3, neufs, importés par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueur (8)N/D19 %
870321101387032110131Quads uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3, neufsN/D19 %
870321101887032110186Autres véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3, neufsN/D19 %
870321102087032110200Ambulances uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3, neufsN/D19 %
870321103187032110313Véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3 et d'une puissance égale ou inférieure à 4 cv, neufs, importés par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueur (8)N/D19 %
870321103987032110391Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3 et d'une puissance égale ou inférieure à 4 cv, neufsN/D19 %
870321109187032110915Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3 et d'une puissance supérieure à 4 cv, neufs importés par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueur (8)N/D19 %
870321109987032110993Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3 et d'une puissance supérieure à 4 cv, neufsN/D19 %
870321901287032190122Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870321901887032190188Quads uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870321902087032190202Ambulances uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870321903087032190304Véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3 et d'une puissance égale ou inférieure à 4 cv, usagés, et dont l'âge n'excède pas 5 ans · importation prohibéeN/D19 %
870321904087032190406Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3 et d'une puissance égale ou inférieure à 4 cv, dont l'âge excède 5 ans · importation prohibéeN/D19 %
870321909087032190906Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3 et d'une puissance supérieure à 4 cv, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870322101287032210125Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1 000 cm3, mais n'excédant pas 1 300 cm3, neufs, importés par les concesionnaires agréés selon la réglementation en vigueur(8)N/D19 %
870322101387032210136Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1 300 cm3, mais n'excédant pas 1 500 cm3, neufs, importés par les concesionnaires agréés selon la réglementation en vigueur(8)N/D19 %
870322101487032210147Autres véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1 000 cm3, mais n'excédant pas 1 300 cm3, neufsN/D19 %
870322101587032210158Autres véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1 300 cm3, mais n'excédant pas 1 500 cm3, neufsN/D19 %
870322101787032210170Quads uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1 000 cm3, mais n'excédant pas 1 300 cm3, neufsN/D19 %
870322101887032210181Quads uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1 300cm3, mais n'excédant pas 1 500 cm3, neufsN/D19 %
870322102087032210205Ambulances uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant pas 1 000 cm3, mais n'excédant pas 1 500 cm3, neuvesN/D19 %
870322103187032210318Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1200 cm3 et d'une puissance fiscale n'excédant pas 4 cv, neufs, importés par les concessionnaires agréés selon la rég-tion en vig(8)N/D19 %
870322103987032210396Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1200 cm3 et d'une puissance fiscale n'excédant pas 4 cv, neufsN/D19 %
870322104187032210410Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1200 cm3 et d'une puissance fiscale excédant 4 cv, neufs, importés par les concessionnaires agréés selon la régletion e vigueur (8)N/D19 %
870322104987032210498Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1200 cm3 et d'une puissance fiscale excédant 4 cv, neufsN/D19 %
870322105187032210512Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1200 cm3 mais n'excédant pas 1300 cm3, neufs, importés par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueur (8)N/D19 %
870322105987032210590Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1200 cm3 mais n'excédant pas 1300 cm3, neufsN/D19 %
870322109187032210910Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1300 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3, neufs, importés par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueur (8)N/D19 %
870322109987032210998Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1300 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3, neufsN/D19 %
870322901287032290127Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1 000 cm3, mais n'excédant pas 1 300 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870322901387032290138Quads uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1 000 cm3, mais n'excédant pas 1 300 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870322901487032290149Quads uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1 300 cm3, mais n'excédant pas 1 500cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870322901887032290183Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1 300 cm3, mais n'excédant pas 1 500 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870322902087032290207Ambulances uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant pas 1 000 cm3, mais n'excé- dant pas 1 500 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870322903087032290309Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1200 cm3, d'une puissance fiscale n'excédant pas 4 cv, usagés, et dont l'âge n'excède pas 5 ans · importation prohibéeN/D19 %
870322904087032290401Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1200 cm3, d'une puissance fiscale n'excédant pas 4 cv, et dont l'âge excède 5 ans · importation prohibéeN/D19 %
870322905087032290503Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1200 cm3, d'une puissance fiscale excédant 4 cv, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870322906087032290605Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant à 1200 cm3 et n'excédant pas 1300 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870322909087032290901Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant à 1300 cm3 et n'excédant pas 1500 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870323111187032311112Caravanes automotrices, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 1700 cm3, neuves, importées par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueurN/D19 %
870323111287032311123Caravanes automotrices, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1700 cm3 mais n'excédant pas 2000 cm3, neuves, importées par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueurN/D19 %
870323111387032311134par étincelles, d'une cylindrée excédant 2000 cm3 mais n'excédant pas 2200 cm3, neuves, importées par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueurN/D19 %
870323111487032311145Caravanes automotrices, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2200 cm3 mais n'excédant pas 2300 cm3, neuves, importées par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueurN/D19 %
870323111587032311156Caravanes automotrices, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2300 cm3 mais n'excédant pas 2400 cm3, neuves, importées par les concesionnaires agréés selon la réglementation en vigueurN/D19 %
870323111987032311190Caravanes automotrices, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2400 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3, neuves, importées par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueurN/D19 %
870323119187032311918Autres caravanes automotrices, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 1700 cm3, neuvesN/D19 %
870323119287032311929Autres caravanes automotrices, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1700 cm3 mais n'excédant pas 2000 cm3, neuvesN/D19 %
870323119387032311930Caravanes automotrices, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2000 cm3 mais n'excédant pas 2200 cm3, neuvesN/D19 %
870323119487032311941Autres caravanes automotrices, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2200 cm3 mais n'excédant pas 2300 cm3, neuvesN/D19 %
870323119587032311952Autres caravanes automotrices, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2300 cm3 mais n'excédant pas 2400 cm3, neuvesN/D19 %
870323119987032311996Autres caravanes automotrices, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2400 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3, neuvesN/D19 %
870323192087032319207Ambulances uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1500 cm3, mais n'excédant pas 3000 cm3, neuvesN/D19 %
870323194187032319412Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1500 cm3, mais n'excédant pas 1700 cm3, neufs, importés par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueurN/D19 %
870323194287032319423Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1700 cm3, mais n'excédant pas 2000 cm3, neufs, importés par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueurN/D19 %
870323194387032319434Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2000 cm3, mais n'excédant pas 2200 cm3, neufs, importés par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueurN/D19 %
870323194487032319445Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2200 cm3, mais n'excédant pas 2300 cm3, neufs, importés par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueurN/D19 %
870323194587032319456Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2300 cm3, mais n'excédant pas 2400 cm3, neufs, importés par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueurN/D19 %
870323194687032319467Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2400 cm3, mais n'excédant pas 3000 cm3, neufs, importés par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueurN/D19 %
870323195187032319514Autres véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1500 cm3, mais n'excédant pas 1700 cm3, neufsN/D19 %
870323195287032319525Autres véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1700 cm3, mais n'excédant pas 2000 cm3, neufsN/D19 %
870323195387032319536Autres véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2000 cm3, mais n'excédant pas 2200 cm3, neufsN/D19 %
870323195487032319547Autres véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2200 cm3, mais n'excédant pas 2300 cm3, neufsN/D19 %
870323195587032319558Autres véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2300 cm3, mais n'excédant pas 2400 cm3, neufsN/D19 %
870323195687032319569Autres véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2400 cm3, mais n'excédant pas 3000 cm3, neufsN/D19 %
870323196187032319616Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 1700 cm3, neufs, importés par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueurN/D19 %
870323196287032319627Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1700 cm3 mais n'excédant pas 2000 cm3, neufs, importés par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueurN/D19 %
870323196387032319638Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2000 cm3 mais n'excédant pas 2200 cm3, neufs, importés par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueurN/D19 %
870323196487032319649Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2200 cm3 mais n'excédant pas 2300 cm3, neufs, importés par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueurN/D19 %
870323196587032319650Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2300 cm3 mais n'excédant pas 2400 cm3, neufs, importés par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueurN/D19 %
870323196687032319661Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2400 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3, neufs, importés par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueurN/D19 %
870323198187032319810Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 1700 cm3, neufsN/D19 %
870323198287032319821Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1700 cm3 mais n'excédant pas 2000 cm3, neufsN/D19 %
870323198387032319832Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2000 cm3 mais n'excédant pas 2200 cm3, neufsN/D19 %
870323198487032319843Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2200 cm3 mais n'excédant pas 2300 cm3, neufsN/D19 %
870323198587032319854Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2300 cm3 mais n'excédant pas 2400 cm3, neufsN/D19 %
870323198987032319898Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2400 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3, neufsN/D19 %
870323901287032390122Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1500 cm3, mais n'excédant pas 1700 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870323901387032390133Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1700 cm3, mais n'excédant pas 2000 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870323901487032390144Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2000 cm3, mais n'excédant pas 2200 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870323901587032390155Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2200 cm3, mais n'excédant pas 2300 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870323901687032390166Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquementà moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2300 cm3, mais n'excédant pas 2400 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870323901787032390177Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2400 cm3, mais n'excédant pas 3000 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870323902087032390202Ambulances uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1500 cm3, mais n'excédant pas 3000 cm3, usagées · importation prohibéeN/D19 %
870323909187032390917Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 1700 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870323909287032390928Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1700 cm3 mais n'excédant pas 2000 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870323909387032390939Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2000 cm3 mais n'excédant pas 2200 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870323909487032390940Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2200 cm3 mais n'excédant pas 2300 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870323909587032390951Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2200 cm3 mais n'excédant pas 2300 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870323909987032390995Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2400 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870324101287032410125Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3000 cm3, neufs, importés par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueur (8)N/D19 %
870324101887032410181Autres véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3000 cm3, neufsN/D19 %
870324102087032410205Ambulances uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3000 cm3, neuvesN/D19 %
870324109187032410910Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquementà moteurà pistonà allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3000 cm3, neufs, importés par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueur (8)N/D19 %
870324109987032410998Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquementà moteurà pistonà allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3000 cm3, neufsN/D19 %
870324901287032490127Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3000 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870324902087032490207Ambulances uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3000 cm3, usagées · importation prohibéeN/D19 %
870324909087032490901Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3000 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870331101287033110126Vehicules tous terrains, pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'excedant pas 1500 cm3, neufs, importes par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueurN/D19 %
870331101487033110148Quads uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel ), d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm3, neufsN/D19 %
870331101887033110182Autres vehicules tous terrains, pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'excedant pas 1500 cm3, neufsN/D19 %
870331102087033110206Ambulances a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'excedant pas 1500 cm3 , neuvesN/D19 %
870331109187033110911Autres vehicules pour le transport des personnes , a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'excedant pas 1500 cm3 , neufs, importes par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueurN/D19 %
870331109987033110999Autres vehicules pour le transport des personnes , a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'excedant pas 1500 cm3 , neufsN/D19 %
870331901287033190128Vehicules tous terrains, pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'excedant pas 1500 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870331901887033190184Quads uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel ), d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870331902087033190208Ambulances a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'excedant pas 1500 cm3 , usages · importation prohibéeN/D19 %
870331909087033190902Autres vehicules pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'excedant pas 1500 cm3 , usages · importation prohibéeN/D19 %
870332111187033211113Caravanes automotrices, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 1500 cm3 mais n'excedant pas 1700 cm3 , neuves, importees par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueurN/D19 %
870332111287033211124Caravanes automotrices, a moteur a piston a allumage par compression(diesel ou semi-diesel) , d'une cylindree excedant 1700 cm3 mais n'excedant pas 1900 cm3 , neuves, importees par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueurN/D19 %
870332111387033211135Caravanes automotrices, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 1900 cm3 mais n'excedant pas 2100 cm3 , neuves, importees par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueurN/D19 %
870332111487033211146Caravanes automotrices, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2100 cm3 mais n'excedant pas 2300 cm3 , neuves, importees par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueurN/D19 %
870332111987033211191Caravanes automotrices, a moteur apiston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2300 cm3 mais n'excedant pas 2500 cm3, neuves, importees par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueurN/D19 %
870332119187033211919Autres caravanes automotrices, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 1500 cm3 mais n'excedant pas 1700 cm3, neuvesN/D19 %
870332119287033211920Autres caravanes automotrices, a moteur a piston a allumage par compression(diesel ou semi-diesel) , d'une cylindree excedant 1700 cm3 mais n'excedant pas 1900 cm3 , neuvesN/D19 %
870332119387033211931Autres caravanes automotrices, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 1900 cm3 mais n'excedant pas 2100 cm3 , neuvesN/D19 %
870332119487033211942Autres caravanes automotrices, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2100 cm3 mais n'excedant pas 2300 cm3 , neuvesN/D19 %
870332119987033211997Autres caravanes automotrices, a moteur apiston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2300 cm3 mais n'excedant pas 2500 cm3, neuvesN/D19 %
870332192087033219208Ambulances a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 1500 cm3 mais n'excedant pas 2500 cm3, neuvesN/D19 %
870332194187033219413Vehicules tous terrains, pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel ), d'une cylindree excedant 1500 cm3 mais n'excedant pas 1700 cm3, neufs, importes par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueurN/D19 %
870332194287033219424Vehicules tous terrains, pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel ), d'une cylindree excedant 1700 cm3 mais n'excedant pas 1900 cm3, neufs, importes par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueurN/D19 %
870332194387033219435Vehicules tous terrains, pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel ), d'une cylindree excedant 1900 cm3 mais n'excedant pas 2100 cm3, neufs, importes par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueurN/D19 %
870332194487033219446Vehicules tous terrains, pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel ), d'une cylindree excedant 2100 cm3 mais n'excedant pas 2300 cm3, neufs, importes par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueurN/D19 %
870332194587033219457Vehicules tous terrains, pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel ), d'une cylindree excedant 2300 cm3 mais n'excedant pas 2500 cm3, neufs, importes par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueurN/D19 %
870332195187033219515Autres vehicules tous terrains, pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 1500 cm3 mais n'excedant pas 1700 cm3, neufsN/D19 %
870332195287033219526Autres vehicules tous terrains, pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 1700 cm3 mais n'excedant pas 1900 cm3, neufsN/D19 %
870332195387033219537Autres vehicules tous terrains, pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 1900 cm3 mais n'excedant pas 2100 cm3, neufsN/D19 %
870332195487033219548Autres vehicules tous terrains, pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2100 cm3 mais n'excedant pas 2300 cm3, neufsN/D19 %
870332195587033219559Autres vehicules tous terrains, pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2300 cm3 mais n'excedant pas 2500 cm3, neufsN/D19 %
870332196187033219617Autres vehicules pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 1500 cm3 mais n'excedant pas 1700 cm3, neufs, importes par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueurN/D19 %
870332196287033219628Autres vehicules pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 1700 cm3 mais n'excedant pas 1900 cm3, neufs, importes par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueurN/D19 %
870332196387033219639Autres vehicules pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 1900 cm3 mais n'excedant pas 2100 cm3, neufs, importes par les concessionnaires agrees selon la reglementationt en vigueurN/D19 %
870332196487033219640Autres vehicules pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2100 cm3 mais n'excedant pas 2300 cm3, neufs, importes par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueurN/D19 %
870332196587033219651Autres vehicules pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2300 cm3 mais n'excedant pas 2500 cm3, neufs, importes par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueurN/D19 %
870332198187033219811Autres vehicules pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 1500 cm3 mais n'excedant pas 1700 cm3 , neufsN/D19 %
870332198287033219822Autres vehicules pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 1700 cm3 mais n'excedant pas 1900 cm3, neufsN/D19 %
870332198387033219833Autres vehicules pour le tranbsport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 1900cm3 mais n'excedant pas 2100 cm3 , neufsN/D19 %
870332198487033219844Autres vehicules pour le transport des personnes , a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel) , d'une cylindree excedant 2100 cm3 mais n'excedant pas 2300 cm3 , neufsN/D19 %
870332198987033219899Autres vehicules pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2300 cm3 mais n'excedant pas 2500 cm3 , neufsN/D19 %
870332901287033290123Vehicules tous terrains, pour le transport des perssonnes a moteur a piston a allumage par copression (diesel ou semi diesel), d'une cylindree excedant 1500 cm3 mais n'excedant pas 1700 cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870332901387033290134Vehicules tous terrains, pour le transport des perssonnes a moteur a piston a allumage par copression (diesel ou semi diesel), d'une cylindree excedant 1700 cm3 mais n'excedant pas 1900 cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870332901487033290145Vehicules tous terrains, pour le transport des perssonnes a moteur a piston a allumage par copression (diesel ou semi diesel), d'une cylindree excedant 1900 cm3 mais n'excedant pas 2100 cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870332901587033290156Vehicules tous terrains, pour le transport des perssonnes a moteur a piston a allumage par copression (diesel ou semi diesel), d'une cylindree excedant 2100 cm3 mais n'excedant pas 2300 cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870332901687033290167Vehicules tous terrains, pour le transport des perssonnes a moteur a piston a allumage par copression (diesel ou semi diesel), d'une cylindree excedant 2300 cm3 mais n'excedant pas 2500 cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870332902087033290203Ambulances a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 1500 cm3 mais n'excedant pas 2500cm3 , usages · importation prohibéeN/D19 %
870332909187033290918Autres vehicules pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel) , d'une cylindree excedant 1500 cm3 mais n'excedant pas 1700 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870332909287033290929Autres vehicules pour le transport des personnes a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel) , d'une cylindree excedant 1700 cm3 mais n'excedant pas 1900 cm3 , suages · importation prohibéeN/D19 %
870332909387033290930Autres vehicules pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 1900 cm3 mais n'excedant pas 2100 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870332909487033290941Autres vehicule pour le transport des personnes , a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel) , d'une cylindree excedant 2100 cm3 mais n'excedant pas 2300 cm3 , usages · importation prohibéeN/D19 %
870332909987033290996Autres vehicules pour le transport des personnes , a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2300 cm3 mais n'excedant pas 2500 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870333111187033311118Caravanes automotrices, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2500 cm3 mais n'excedant pas 2700 cm3, neuves, importees par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueurN/D19 %
870333111287033311129Caravanes automotrices, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2700 cm3 mais n'excedant pas 2800 cm3, neuves, importees par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueurN/D19 %
870333111987033311196Caravanes automotrices, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2800 cm3 , neuves, importees par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueurN/D19 %
870333119187033311914Autres caravanes automotrices, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2500 cm3 mais n'excedant pas 2700 cm3, neuvesN/D19 %
870333119287033311925Autres caravanes automotrices, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2700 cm3 mais n'excedant pas 2800 cm3, neuvesN/D19 %
870333119987033311992Autres caravanes automotrices, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2800 cm3 , neuvesN/D19 %
870333191287033319123Vehicules tous terrains, pour le transport des perssonnes a moteur a piston a allumage par copression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2500 cm3 mais n'excedant pas 2700 cm3, neufs, importes par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueurN/D19 %
870333191387033319134Vehicules tous terrains, pour le transport des perssonnes a moteur a piston a allumage par copression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2700 cm3 mais n'excedant pas 2800 cm3, neufs, importes par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueurN/D19 %
870333191487033319145Vehicules tous terrains, pour le transport des perssonnes a moteur a piston a allumage par copression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2800 cm3, neufs, importes par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueurN/D19 %
870333191587033319156Autres vehicules tous terrains, pour le transport des perssonnes a moteur a piston a allumage par copression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2500 cm3 mais n'excedant pas 2700 cm3, neufsN/D19 %
870333191687033319167Autres vehicules tous terrains, pour le transport des perssonnes a moteur a piston a allumage par copression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2700 cm3 mais n'excedant pas 2800 cm3, neufsN/D19 %
870333191787033319178Autres vehicules tous terrains, pour le transport des perssonnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2800 cm3 , neufsN/D19 %
870333192087033319203Ambulances a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel) , d'une cylindree excedant 2500 cm3 , neuvesN/D19 %
870333193187033319316Autres véhicules pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500 cm3 mais n'excédant pas 2700cm3, neufs, importés par les concessionnaires agrées selon la reglementation en vigueurN/D19 %
870333193287033319327Autres véhicules pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2700 cm3 mais n'excédant pas 2800 cm3 , neufs, importés par les concessionnaires agrées selon la reglementation en vigueurN/D19 %
870333193987033319394Autres vehicules pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel ), d'une cylindree excedant 2800 cm3, neufs, importes par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueurN/D19 %
870333198187033319816Autres vehicules pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2500 cm3 mais n'excedant pas 2700cm3 , neufsN/D19 %
870333198287033319827Autres vehicules pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2700 cm3 mais n'excedant pas 2800 cm3 , neufsN/D19 %
870333198987033319894Autres vehicules pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel ), d'une cylindree excedant 2800 cm3, neufsN/D19 %
870333901287033390128Vehicules tous terrains, pour le transport des perssonnes a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2500 cm3 mais n'excedant pas 2700 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870333901387033390139Vehicules tous terrains, pour le transport des perssonnes a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2700 cm3 mais n'excedant pas 2800 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870333901487033390140Vehicules tous terrains, pour le transport des perssonnes, a moteur a piston a allumage par copression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2800 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870333902087033390208Ambulances a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel ), d'une cylindree excedant 2500 cm3 , usagees · importation prohibéeN/D19 %
870333909187033390913Autres vehicules pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2500 cm3 mais n'excedant pas 2700 cm3 , usages · importation prohibéeN/D19 %
870333909287033390924Autres vehicules pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2700 cm3 mais n'excedant pas 2800 cm3 , usages · importation prohibéeN/D19 %
870333909387033390935Autres vehicules pour le transport des personnes , a moteur a piston a allumage par compression(diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2800 cm3 , usages · importation prohibéeN/D19 %
870340101187034010116Véhicules ts terrains, pour le transpt des personnes, équipés àla fois, pour la propulsion, d?un moteur à piston à allum par étincles et d?un motr électq, autres que ceux pouvant être chargés en se brancht à une source extrne d?alimnt électqe, d'une cylindrée <= 1000 cm3, imp par les concs , neufsN/D19 %
8703401012870340101271000 cm3 mais <= 1300 cm3, importés par concs agréé , neufsN/D19 %
8703401013870340101381300 cm3 mais <= 1500 cm3, importés par concs agréé , neufsN/D19 %
8703401014870340101491500cm3 mais<=1700 cm3, impor par les concess agres selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703401015870340101501700cm3 mais<=2000 cm3, impor par les concess agres selon l reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703401019870340101942000cm3 , impor par les concess agres selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
870340102187034010218Vehicules tous terrains, pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propulsion, d'1 moteur a piston alter par etinc et d'1 moteur electrique, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimenttion electrique, d'1 cylindre n'excedant pas 1000 cm3, neufsN/D19 %
870340102287034010229Vehicules tous terrains, pour le transport des personne, equipes a la fois, pour la propuls, d'1 mot a piston alternatif a allu par etincele et d'1 mot elect, autres que ceux pouvant etre charge en se branch a une source externe d'aliment elect, d'1e cyl excedant 1000cm3 mais n'excedant pas 1300cm3, neufsN/D19 %
870340102387034010230Vehicules tous terrains, pour le transport des personne, equipes a la fois, pour la propuls, d'1 mot a piston a allu par etincele et d'1 mot elect, autres que ceux pouvant etre charge en se branch a une source externe d'aliment elect, d'1e cyl excedant 1300cm3 mais n'excedant pas 1500cm3, neufsN/D19 %
870340102487034010241Vehicules tous terrains, pour le transport des personne, equipes a la fois, pour la propuls, d'1 mot a piston alternatif a allu par etincele et d'1 mot elect, autres que ceux pouvant etre charge en se branch a une source externe d'aliment elect, d'1e cyl excedant 1500cm3 mais n'excedant pas 1700cm3, neufsN/D19 %
870340102587034010252Vehicules tous terrains, pour le transport des personne, equipes a la fois, pour la propuls, d'1 mot a piston a allu par etincele et d'1 mot elect, autres que ceux pouvant etre charge en se branch a une source externe d'aliment elect, d'1e cyl excedant 1700cm3 mais n'excedant pas 2000cm3, neufsN/D19 %
870340102987034010296Vehicules tous terrains, pour le transport des personne, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur a piston a allumage par etincelle et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branch a une source externe d'aliment elect, d'une cylindree excedant 2000cm3, neufsN/D19 %
870340103187034010310Ambulances, équipées à la fois, pour la propulsion, d?un moteur à piston à allumage par étincelles et d?un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d?alimentation électrique, d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3, neuvesN/D19 %
870340103287034010321Ambulances, équipées à la fois, pour la propulsion, d?un moteur à piston à allumage par étincelles et d?un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d?alimentation électrique, d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500cm3, neuvesN/D19 %
870340103387034010332Ambulances, équipées à la fois, pour la propulsion, d?un moteur à piston à allumage par étincelles et d?un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d?alimentation électrique, d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3, neuvesN/D19 %
870340103987034010398Ambulances, équipées à la fois, pour la propulsion, d?un moteur à piston à allumage par étincelles et d?un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d?alimentation électrique, d'une cylindrée excédant 3000cm3, neuvesN/D19 %
870340104187034010412Autres véhic, pr le transport des pers, equipes a la fois, pr la propuls, d1 mot à piston a allu par étince et d1 mot elect, autres que ceux pouvant etre charges en se branch a 1e source exter d'alim electr, d'1e cyl<=1000 cm3, importés par les concess agrées selon la reglement en vigueur, neufsN/D19 %
8703401042870340104231000cm3 mais<=1300cm3, import par les concess agres selon la regle en vigueur, neufsN/D19 %
8703401043870340104341300cm3 mais<=1500cm3, import par les concess agres selon la regle en vigueur, neufsN/D19 %
8703401044870340104451500cm3 mais<=1700cm3, import par les concess agres selon la regle en vigueur, neufsN/D19 %
8703401045870340104561700cm3 mais<=2000cm3, import par les concess agres selon la regle en vigueur, neufsN/D19 %
870340104987034010490Autres vehic pr le transport des pers, equipes a la fois, pr la propuls, d'1 mot à pist à allu par etince et d'1 mot elect, autre que ceux pouvant etre charge en ce branchant a 1e source exter dalimen elect, d'1e cyl excedant 2000cm3, importés par les concess agrés selon la reglementa en vigueur, neufsN/D19 %
870340109187034010912Autres vehicules pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par etincelle et d1 moteur electrique, autre que ceux pouvant etre charge en ce branchant a 1e source externe d'alimentation electrique, d1e cylynd n'excedant pas 1000cm3, neufsN/D19 %
870340109287034010923Autres véhicules, pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un mot à piston a allu par étince et d1 mot elect, autres que ceux pouvant etre charges en se branch a 1e source exter d'alim electr, d'une cylindree excedant 1000 cm3, mais n'exedant pas 1300 cm3, neufsN/D19 %
870340109387034010934Autres vehicules pr le transport des personnes, equipes a la fois, pr la propulsion, d1 mot à piston à allumage par etincele et d1 mot elect, autre que ceux pouvant etre charge en ce branchant a 1e source externe d'alimentation elect, d'1e cyl excedant 1300cm3 mais n'excedant pas 1500 cm3, neufsN/D19 %
870340109487034010945Autres vehicules, pr le transport des personnes, equipes a la fois, pr la propulsion, d1 mot à piston à allum par etincelles et d1 mot elect, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'aliment elctriq, d'1e cyl excedant 1500cm3 mais n'excedant pas 1700cm3, neufsN/D19 %
870340109587034010956Autres vehicules, pr le transport des personnes, équipes à la fois, pr la propulsion, d1 mot à piston à allum par etincelles et d1 mot elect, autres que ceux pouvant etre chargés en se branchant a une source externe d'aliment elctriq, d'1e cylindrée excedant 1700cm3 mais n'excedant pas 2000 cm3, neufsN/D19 %
870340109987034010990Autres véhicules, pour le transport des personnes, équipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston a allumage par étincelles et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre chargés en se branchant a une source externe d'alim electr, d'une cylindrée excedant 2000 cm3, neufsN/D19 %
870340901187034090118Vehicules tous terrains, pour le transport des personnes, équipes a la fois, pour la propulsion, d'un mot a piston à allumage par etincelles et d'un mot electrique, autres que ceux pouvant etre chargés en se branchant a une source externe d'aliment elect, d'1e cyl n'excedant pas 1000 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870340901287034090129Vehicules tous terrains, pr le transport des personne, équipés à la fois, pr la propuls, d'1 mot à piston à allum par etincelle et d'1 mot elect, autres que ceux pouvant etre chargés en se branchant à 1e source externe d'aliment elect, d'1e cyl excédant 1000cm3 mais n'excédant pas 1300 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870340901387034090130Vehicules tous terrains, pr le transport des personne, equipe a la fois, pr la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelle et d'1 mot elect, autres que ceux pouvant etre chargés en se branchant à 1e source externe d'aliment elect, d'1e cyl excédant 1300cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870340901487034090141Vehicules tous terrains, pr le transport des personne, equipe a la fois, pr la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelle et d'1 mot elect, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a1e source externe d'aliment elect, d'1e cyl excedant 1500cm3, mais n'excedant pas 1700 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870340901587034090152Vehicules tous terrains, pr le transport des personne, equipe a la fois, pr la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelle et d'1 mot elect, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a1e source externe d'aliment elect, d'1e cyl excedant 1700cm3, mais n'excedant pas 2000 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870340901987034090196Vehicules tous terrains, pr le transport des personne, equipe a la fois, pr la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelle et d'1 mot elect, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a1e source externe d'aliment elect, d'une cylindree excedant 2000 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870340902187034090210Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'1 moteur a piston a allumage par etincelles et d'1 moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree n'excedant pas 1000cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870340902287034090221Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'1 mot a piston a allumage par etincelles et d'1 moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a1e source externe d'aliment elect, d'1e cyl excedant 1000cm3 mais n'excedant pas 1500cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870340902387034090232Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'1 mot a piston a allumage par etincelles et d'1 mot elect, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a1e source externe d'aliment elect, d'1e cyl excedant 1500cm3 mais n'excedant pas 3000cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870340902987034090298Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur a piston a allumage par etincelles et d'1 moteur electrique, pouvant etre charges en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 3000cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870340909187034090914Autres vehicules, pr le transport des personnes, equipes a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allumage par etincelles et d'1 moteur electrique, pouvant etre chargee en se branchant a 1e source externe d'alimen elect, d'1e cylindree n'excedant pas 1000 cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870340909287034090925Autres vehicules, pr le transport des personnes, equipes a la fois, pr la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelles et d'1 mot elect, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 1000cm3 mais n'excedant pas 1300cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870340909387034090936Autres vehicules, pr le transport des personnes, equipes a la fois, pr la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelles et d'1 mot elect, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 1300cm3 mais n'excedant pas 1500cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870340909487034090947Autres vehicules, pr le transport des personnes, equipes a la fois, pr la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelles et d'1 mot elect, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 1500cm3 mais n'excedant pas 1700cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870340909587034090958Autres vehicules, pr le transport des personnes, equipes a la fois, pr la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelles et d'1 mot elect, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 1700cm3 mais n'excedant pas 2000cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870340909987034090992Autres vehicules, pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propulsion, d'1 moteur a piston a allum par etincelles et d'1 moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'1e cyl excedant 2000cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870350001187035000118Vehicul tous terrains, pr le trans des pers, equipe a la fois, pr la propuls, d1 mot à pist à allum par compres(d ou s-d) et d1 mot elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a 1e source exter d'alime elect, d'1e cyl<=1500 cm3, import par les concess agres selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703500012870350001291500cm3 mais<=1700cm3, import par les conces agrees selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703500013870350001301700cm3 mais<=1900cm3, import par les conces agrees selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703500014870350001411900cm3 mais<=2100cm3, import par les conces agrees selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703500015870350001522100cm3 mais<=2300cm3, import par les conces agrees selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703500016870350001632300cm3 mais<=2500cm3, import par les conces agrees selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703500017870350001742500cm3 mais<=2700cm3, import par les conces agrees selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703500018870350001852700cm3 mais<=2800cm3, import par les conces agrees selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
870350001987035000196Vehic tous terrains, pr le trans des pers, equipe a la fois, pr la propuls, d1 mot à pist à allum par comp(d ou s-d) et d1 mot elect, autre que ceux povant etre charge en se branch a 1e source exte d'alim elect, d1e cylindre excedant 2800cm3, import par les conces agrees selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
870350002187035000210Vehic tous terrains, pour le trans des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par compression(d ou s-d) et d1 moteur electrique, autre que ceux povant etre charge en se branchant a 1e source externe d'alimentetion electriq, d1e cylindre n'excedant pas 1500cm3, neufsN/D19 %
870350002287035000221Vehic tous terrains, pour le trans des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d1 mot à piston à allumage par compres(d ou s-d)et d1 mot elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a 1e source externe d'alimentet elect, d1e cyl excedant 1500cm3 mais n'excedant pas 1700cm3, neufsN/D19 %
870350002387035000232Vehic tous terrains, pour le trans des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d1 mot à piston à allumage par compres(d ou s-d)et d1 mot elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a 1e source externe d'alimentet elect, d1e cyl excedant 1700cm3 mais n'excedant pas 1900cm3, neufsN/D19 %
870350002487035000243Vehic tous terrains, pour le trans des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d1 mot à piston à allumage par compres(d ou s-d)et d1 mot elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a 1e source externe d'alimentet elect, d1e cyl excedant 1900cm3 mais n'excedant pas 2100cm3, neufsN/D19 %
870350002587035000254Vehic tous terrains, pour le trans des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d1 mot à piston à allumage par compres(d ou s-d)et d1 mot elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a 1e source externe d'alimentet elect, d1e cyl excedant 2100cm3 mais n'excedant pas 2300cm3, neufsN/D19 %
870350002687035000265Vehic tous terrains, pour le trans des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d1 mot à piston à allumage par compres(d ou s-d)et d1 mot elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a 1e source externe d'alimentet elect, d1e cyl excedant 2300cm3 mais n'excedant pas 2500cm3, neufsN/D19 %
870350002787035000276Vehic tous terrains, pour le trans des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d1 mot à piston à allumage par compres(d ou s-d)et d1 mot elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a 1e source externe d'alimentet elect, d1e cyl excedant 2500cm3 mais n'excedant pas 2700cm3, neufsN/D19 %
870350002887035000287Vehic tous terrains, pour le trans des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d1 mot à piston à allumage par compres(d ou s-d)et d1 mot elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a 1e source externe d'alimentet elect, d1e cyl excedant 2700cm3 mais n'excedant pas 2800cm3, neufsN/D19 %
870350002987035000298Vehic tous terrains, pour le trans des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par compres(d ou s-d)et d1 moteur elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a 1e source externe d'alimentet elect, d1e cyl excedant 2800cm3, neufsN/D19 %
870350003187035000312Vehicules tous terrains, pr le transport des personnes, equipes a la fois, pr la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d) et d1 moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a 1e source externe d'aliment electri, d'1e cyl n'excedant pas 1500 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
8703500032870350003231500cm3 mais <=1700cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
8703500033870350003341700cm3 mais <=1900cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
8703500034870350003451900cm3 mais <=2100cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
8703500035870350003562100cm3 mais <=2300cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
8703500036870350003672300cm3 mais <=2500cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
8703500037870350003782500cm3 mais <=2700cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
8703500038870350003892700cm3 mais <=2800cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870350003987035000390Vehicules tous terrains, pr le transport des personnes, equipes a la fois, pr la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d) et d1 moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a 1e source externe d'aliment electri, d'1e cylindree excedant 2800cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870350004187035000414Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree n'excedant pas 1500 cm3, neuvesN/D19 %
870350004287035000425Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 1500cm3 mais n'excedant pas 1700 cm3, neuvesN/D19 %
870350004387035000436Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 1700cm3 mais n'excedant pas 1900 cm3, neuvesN/D19 %
870350004487035000447Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 1900cm3 mais n'excedant pas 2100 cm3, neuvesN/D19 %
870350004587035000458Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2100cm3 mais n'excedant pas 2300 cm3, neuvesN/D19 %
870350004687035000469Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2300cm3 mais n'excedant pas 2500 cm3, neuvesN/D19 %
870350004787035000470Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2500cm3 mais n'excedant pas 2700 cm3, neuvesN/D19 %
870350004887035000481Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2700cm3 mais n'excedant pas 2800 cm3, neuvesN/D19 %
870350004987035000492Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2800 cm3, neuvesN/D19 %
870350005187035000516Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree n'excedant pas 1500 cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870350005287035000527Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 1500cm3 mais n'excedant pas 1700cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870350005387035000538Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 1700cm3 mais n'excedant pas 1900cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870350005487035000549Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 1900cm3 mais n'excedant pas 2100cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870350005587035000550Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2100cm3 mais n'excedant pas 2300cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870350005687035000561Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2300cm3 mais n'excedant pas 2500cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870350005787035000572Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2500cm3 mais n'excedant pas 2700cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870350005887035000583Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2700cm3 mais n'excedant pas 2800cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870350005987035000594Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2800cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870350006187035000618Autres vehicules, pr le trans des pers, equipe a la fois, pr la propuls, d'1 mot à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d'1 mot elect, autres que ceux pvant etre charge en se branch a1e source externe d'aliment elect, d'1e cyl<=1500cm3, import par les concess agrees selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703500062870350006291500cm3 mais <=1700cm3, impo par les conces agree selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703500063870350006301700cm3 mais <=1900cm3, impo par les conces agree selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703500064870350006411900cm3 mais <=2100cm3, impo par les conces agree selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703500065870350006522100cm3 mais <=2300cm3, impo par les conces agree selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703500066870350006632300cm3 mais <=2500cm3, impo par les conces agree selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703500067870350006742500cm3 mais <=2700cm3, impo par les conces agree selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703500068870350006852700cm3 mais <=2800cm3, impo par les conces agree selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
870350006987035000696Autres vehic, pr le trans des pers, equipe a la fois, pr la propuls, d1 mot à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d1 mot elect, atre que ceux pvant etre charge en se branch a1e source externe d'aliment elect, d1e cylindree excedant 2800cm3, impor par les conces agree selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
870350007187035000710Autres vehic, pour le transport des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d'1 moteur à piston à allumage par compres, (d ou s-d) et d'1 moteur electrique, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electriq, d1e cylindree n'excedant pas 1500cm3, neufsN/D19 %
870350007287035000721Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allumage par compres, (d ou s-d) et d'1 moteur elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d1e cyl excedant 1500cm3 mais n'excedant pas 1700cm3, neufsN/D19 %
870350007387035000732Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allumage par compres, (d ou s-d) et d'1 moteur elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d1e cyl excedant 1700cm3 mais n'excedant pas 1900cm3, neufsN/D19 %
870350007487035000743Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allumage par compres, (d ou s-d) et d'1 moteur elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d1e cyl excedant 1900cm3 mais n'excedant pas 2100cm3, neufsN/D19 %
870350007587035000754Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allumage par compres, (d ou s-d) et d'1 moteur elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d1e cyl excedant 2100cm3 mais n'excedant pas 2300cm3, neufsN/D19 %
870350007687035000765Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allumage par compres, (d ou s-d) et d'1 moteur elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d1e cyl excedant 2300cm3 mais n'excedant pas 2500cm3, neufsN/D19 %
870350007787035000776Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allumage par compres, (d ou s-d) et d'1 moteur elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d1e cyl excedant 2500cm3 mais n'excedant pas 2700cm3, neufsN/D19 %
870350007887035000787Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allumage par compres, (d ou s-d) et d'1 moteur elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d1e cyl excedant 2700cm3 mais n'excedant pas 2800cm3, neufsN/D19 %
870350007987035000798Autres vehic, pour le transport des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compres, (d ou s-d) et d'un moteur electrique, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2800cm3, neufsN/D19 %
870350009187035000914Autres vehic, pour le transport des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compres, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cyl n'excedant pas 1500 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870350009287035000925Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d'1 moteur elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 1500cm3 mais n'excedant pas 1700 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870350009387035000936Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d'1 moteur elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 1700cm3 mais n'excedant pas 1900 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870350009487035000947Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d'1 moteur elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 1900cm3 mais n'excedant pas 2100 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870350009587035000958Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d'1 moteur elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 2100cm3 mais n'excedant pas 2300 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870350009687035000969Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d'1 moteur elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 2300cm3 mais n'excedant pas 2500 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870350009787035000970Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d'1 moteur elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 2500cm3 mais n'excedant pas 2700 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870350009887035000981Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d'1 moteur elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 2700cm3 mais n'excedant pas 2800 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870350009987035000992Autres vehicules, pour le transport des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d'1 moteur à piston à allumage par compresion, (d ou s-d)et d'1 moteur electrique, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'1e cylin excedant 2800 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870360101187036010118Vehic tous terrains, pr le trans des pers, equipes a la fois, pr la propuls, d'1 moteur a pist a allu par etinc et d'1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimenta electri, d'1 cylindree <=1000 cm3, impor par les concess agrees selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703601012870360101291000cm3 mais <=1300 cm3, impor par les concess agrees selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703601013870360101301300cm3 mais<=1500 cm3, impor par les concess agres selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703601014870360101411500cm3 mais <=1700 cm3, impor par les concess agres selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703601015870360101521700cm3 mais <=2000 cm3, impor par les concess agres selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
870360101987036010196Vehic tous terrains, pr le trans des pers, equipes a la fois, pr la propuls, d'1 mot a pist a allu par etinc et d'1 mot elect, pouvant etre charge en se branch a une source exter d'alimen elec d'1 cyl excedant 2000cm3, impor par les concess agres selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
870360102187036010210Vehicules tous terrains, pour le transport des personne, equipes a la fois, pour la propuls, d'1 mot a piston a allumage par etincelle et d'1 moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindre n'excedant pas 1000cm3, neufsN/D19 %
870360102287036010221Vehicules tous terrains, pour le transport des personne, equipes a la fois, pour la propuls, d'1 mot a piston a allu par etincele et d'1 mot elect, pouvant etre charge en se branch a une source externe d'aliment elect, d'une cylindre excedant 1000cm3 mais n'excedant pas 1300cm3, neufsN/D19 %
870360102387036010232Vehicules tous terrains, pour le transport des personnes, équipés à la fois, pour la propuls, d'1 mot à piston à allu par etincele et d'1 mot elect, pouvant etre chargés en se branchant à une source externe d'aliment elect, d'une cylindrée excédant 1300 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3, neufsN/D19 %
870360102487036010243Véhic tous terrains, pr le transport des personnes, équipés à la fois, pr la propuls, d?1 motr à pist à allum par étincel et d?1 motr élec, pouvant être chargés en se branchant à 1e source extrn d?alimen élec, d'1e cylind excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 1700 cm3, neufsN/D19 %
870360102587036010254Vehicules tous terrains, pour le transport des personne, équipés a la fois, pour la propuls, d'1 mot à piston à allu par etincelle et d'1 mot elect, pouvant etre chargés en se branchant a une source externe d'aliment elect, d'une cylindrée excédant 1700cm3 mais n'excédant pas 2000cm3, neufsN/D19 %
870360102987036010298Vehicules tous terrains, pour le transport des personne, équipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par etincelle et d'un moteur electrique, pouvant etre chargés en se branchant à une source externe d'alimentation electri, d'une cylindrée excédant 2000cm3, neufsN/D19 %
870360103187036010312Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur a piston a allumage par etincelles et d'un moteur electrique, pouvant etre charges en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree n'excedant pas 1000 cm3, neuvesN/D19 %
870360103287036010323Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur a piston a allumage par etincelles et d'un moteur electrique, pouvant etre charges en se branchant a une source d'alimentation elctrique, d'une cylindree excedant 1000 cm3, mais n'excedant pas 1500 cm3, neuvesN/D19 %
870360103387036010334Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur a piston a allumage par etincelles et d'un moteur electrique, pouvant etre charges en se branchant a une source d'alimentation elctrique, d'une cylindree excedant 1500 cm3, mais n'excedant pas 3000 cm3, neuvesN/D19 %
870360103987036010390Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par etincelles et d'un moteur electrique, pouvant etre charges a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 3000 cm3, neuvesN/D19 %
870360104187036010414Autres véhic, pr le transport des personnes, equipes a la fois, pr la propuls, d1 mot à piston a allu par étince et d1 mot elect, pouvant etre charges en se branch a 1e source externe d'alimentation electr, d'1e cyl<=1000 cm3, importés par les concess agrées selon la reglement en vigueur, neufsN/D19 %
8703601042870360104251000cm3 mais<=1300cm3, import par les concess agrées selon la regle en vigueur, neufsN/D19 %
8703601043870360104361300cm3 mais<=1500cm3, import par les concess agrees selon la regle en vigueur, neufsN/D19 %
8703601044870360104471500cm3 mais<=1700cm3, import par les concess agres selon la regle en vigueur, neufsN/D19 %
8703601045870360104581700cm3 mais<=2000cm3, import par les concess agrées selon la reglem en vigueur, neufsN/D19 %
870360104987036010492Autres vehic pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propulsion, d1 moteur à piston à allum par etince et d1 mot elect, pouvant etre charge en ce branchan a 1e source exter dalimen elect, d1e cyl excedant 2000cm3 , import par les concess agrees selon la regle en vigueur, neufsN/D19 %
870360109187036010914Autres vehicules pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par etincelle et d1 moteur electrique, pouvant etre charge en ce branchant a une source externe d'alimentation electrique, d1e cylyndree n'excedant pas 1000cm3, neufsN/D19 %
870360109287036010925Autres véhicules, pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un mot à piston a allu par étince et d1 mot elect, pouvant etre charges en se branchant a 1e source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 1000 cm3, mais n'exedant pas 1300 cm3, neufsN/D19 %
870360109387036010936Autres vehicules pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par etincele et d1 moteur electrique, pouvant etre charge en ce branchant a 1e source externe d'alimentation electri, d1e cyl excedant 1300cm3 mais n'excedant pas 1500cm3, neufsN/D19 %
870360109487036010947Autres vehicules, pour le transport des personnes, equipes a la fois, pr la propulsion, d1 mot à piston à allum par etincelles et d1 mot electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation elctriques, d'1e cyl excedant 1500cm3 mais n'excedant pas 1700cm3, neufsN/D19 %
870360109587036010958Autres vehicules, pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propulsion, d1 moteur à piston à allum par etincelles et d1 moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'aliment elctriqu, d'1e cyl excedant 1700cm3 mais n'excedant pas 2000cm3, neufsN/D19 %
870360109987036010992Autres véhicules, pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston a allumage par étincelles et d'un moteur electrique, pouvant etre charges en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2000 cm3, neufsN/D19 %
870360901187036090110Vehicules tous terrains, pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un mot a piston a allumage par etincelles et d'un mot electrique, pouvant etre chargés en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'1e cyl n'excedant pas 1000 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870360901287036090121Vehicules tous terrains, pr le transport des personnes, équipés a la fois, pr la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelle et d'1 mot elect, pouvant etre chargés en se branchant à 1e source externe d'aliment elect, d'1e cyl exc2dant 1000 cm3 mais n'excedant pas 1300 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870360901387036090132Vehicules tous terrains, pr le transport des personne, equipe a la fois, pr la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelle et d'1 mot elect, pouvant etre charge en se branchant a1e source externe d'aliment elect, d'1e cyl excedant 1300cm3, mais n'excedant pas 1500 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870360901487036090143Vehicules tous terrains, pr le transport des personne, equipe a la fois, pr la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelle et d'1 mot elect, pouvant etre charge en se branchant a1e source externe d'aliment elect, d'1e cyl excedant 1500cm3, mais n'excedant pas 1700 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870360901587036090154Vehicules tous terrains, pr le transport des personnes, équipés a la fois, pr la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelle et d'1 mot elect, pouvant etre chargés en se branchant a1e source externe d'aliment elect, d'1e cyl excedant 1700cm3 mais n'excedant pas 2000 cm3, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870360901987036090198Vehicules tous terrains, pour le transport des personne, equipe a la fois, pour la propulsion, d'un moteur a piston a allumage par etincelle et d'un moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2000 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870360902187036090212Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'1 moteur a piston a allumage par etincelles et d'1 moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree n'excedant pas 1000cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870360902287036090223Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'1 mot a piston a allumage par etincelles et d'1 mot elect, pouvant etre charge en se branchant a1e source externe d'aliment elect, d'1e cyl excedant 1000cm3 mais n'excedant pas 1500cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870360902387036090234Ambulances, équipes a la fois, pour la propulsion, d'1 mot a piston a allumage par etincelles et d'1 mot elect, pouvant etre chargés en se branchant à 1e source externe d'aliment elect, d'1e cyl excedant 1500cm3 mais n'excedant pas 3000cm3, usagées · importation prohibéeN/D19 %
870360902987036090290Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'1 mot a piston a allumage par etincelles et d'1 mot elect, pouvant etre charge en se branchant a1e source externe d'aliment elect, d'une cyl excedant 3000cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870360909187036090916Autres vehicules, pr le transport des personnes, equipes a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allumage par etincelles et d'1 moteur electrique, autres que ceux pouvant etre chargee en se branchant a 1e source externe d'alimen elect, d'1e cylindree n'excedant pas 1000 cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870360909287036090927Autres vehicules, pr le transport des personnes, equipes a la fois, pr la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelles et d'1 mot elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 1000cm3 mais n'excedant pas 1300cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870360909387036090938Autres vehicules, pour le transport des personnes, équipes a la fois, pour la propulsion, d'1 moteur a piston a allum par etincelles et d'1 moteur elect, pouvant etre chargés en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excédant 1300 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3, usagées · importation prohibéeN/D19 %
870360909487036090949Autres vehicules, pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propuls, d'1 moteur a piston a allum par etincelles et d'1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 1500cm3 mais n'excedant pas 1700cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870360909587036090950Autres vehicules, pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelles et d'1 mot elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 1700cm3 mais n'excedant pas 2000cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870360909987036090994Autres vehicules, pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propulsion, d'1 moteur a piston a allum par etincelles et d'1 moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'1e cyl excedant 2000cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870370001187037000110Vehicul tous terrains, pr le trans des pers, equipe a la fois, pr la propuls, d1 mot à pist à allum par compres(d ou s-d) et d1 mot elect, pouvant etre charge en se branchant a 1e source exter d'alime elect, d'1e cyl<=1500 cm3, import par les concess agres selon la reglemen en vigueurN/D19 %
8703700012870370001211500cm3 mais<=1700cm3, import par les conces agrees selon la reglemen en vigueurN/D19 %
8703700013870370001321700cm3 mais<=1900cm3, import par les conces agrees selon la reglemen en vigueurN/D19 %
8703700014870370001431900cm3 mais<=2100cm3, import par les conces agrees selon la reglemen en vigueurN/D19 %
8703700015870370001542100cm3 mais<=2300cm3, import par les conces agrees selon la reglemen en vigueurN/D19 %
8703700016870370001652300cm3 mais<=2500cm3, import par les conces agrees selon la reglemen en vigueurN/D19 %
8703700017870370001762500cm3 mais<=2700cm3, import par les conces agrees selon la reglemen en vigueurN/D19 %
8703700018870370001872700cm3 mais<=2800cm3, import par les conces agrees selon la reglemen en vigueurN/D19 %
870370001987037000198Vehic tous terrains, pr le trans des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par compres(d ou s-d) et d1 moteu elect, povant etre charge en se branch a 1e source exte d'alim elect, d1e cylindre excedant 2800cm3, import par les conces agrees selon la reglemen en vigueurN/D19 %
870370002187037000212Vehic tous terrains, pour le trans des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par compression(d ou s-d) et d1 moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a 1e source externe d'alimentetion electriq, d1e cylindre n'excedant pas 1500cm3, neufsN/D19 %
870370002287037000223Vehic tous terrains, pour le trans des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par compres(d ou s-d)et d1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a 1e source externe d'alimentet elect, d1e cylindree excedant 1500cm3 mais n'excedant pas 1700cm3, neufsN/D19 %
870370002387037000234Vehic tous terrains, pour le trans des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par compres(d ou s-d)et d1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a 1e source externe d'alimentet elect, d1e cyl excedant 1700cm3 mais n'excedant pas 1900cm3, neufsN/D19 %
870370002487037000245Vehic tous terrains, pour le trans des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par compres(d ou s-d)et d1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a 1e source externe d'alimentet elect, d1e cyl excedant 1900cm3 mais n'excedant pas 2100cm3, neufsN/D19 %
870370002587037000256Vehic tous terrains, pour le trans des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par compres(d ou s-d)et d1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a 1e source externe d'alimentet elect, d1e cyl excedant 2100cm3 mais n'excedant pas 2300cm3, neufsN/D19 %
870370002687037000267Vehic tous terrains, pour le trans des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par compres(d ou s-d)et d1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a 1e source externe d'alimentet elect, d1e cyl excedant 2300cm3 mais n'excedant pas 2500cm3, neufsN/D19 %
870370002787037000278Vehic tous terrains, pour le trans des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par compres(d ou s-d)et d1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a 1e source externe d'alimentet elect, d1e cyl excedant 2500cm3 mais n'excedant pas 2700cm3, neufsN/D19 %
870370002887037000289Vehic tous terrains, pour le trans des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par compres(d ou s-d)et d1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a 1e source externe d'alimentet elect, d1e cyl excedant 2700cm3 mais n'excedant pas 2800cm3, neufsN/D19 %
870370002987037000290Vehic tous terrains, pour le trans des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par compression (d ou s-d) et d1 moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentetion electrique, d'une cylindree excedant 2800cm3, neufsN/D19 %
870370003187037000314Vehicules tous terrains, pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d) et d1 moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a 1e source externe d'alimentation electri, d'1e cylindree n'excedant pas 1500 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
8703700032870370003251500cm3 mais <=1700cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
8703700033870370003361700cm3 mais <=1900cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
8703700034870370003471900cm3 mais <=2100cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
8703700035870370003582100cm3 mais <=2300cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
8703700036870370003692300cm3 mais <=2500cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
8703700037870370003702500cm3 mais <=2700cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
8703700038870370003812700cm3 mais <=2800cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870370003987037000392Vehicules tous terrains, pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d) et d'un moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'1e cylindree excedant 2800cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870370004187037000416Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree n'excedant pas 1500 cm3, neuvesN/D19 %
870370004287037000427Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 1500cm3 mais n'excedant pas 1700 cm3, neuvesN/D19 %
870370004387037000438Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 1700cm3 mais n'excedant pas 1900 cm3, neuvesN/D19 %
870370004487037000449Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 1900cm3 mais n'excedant pas 2100 cm3, neuvesN/D19 %
870370004587037000450Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2100cm3 mais n'excedant pas 2300 cm3, neuvesN/D19 %
870370004687037000461Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2300cm3 mais n'excedant pas 2500 cm3, neuvesN/D19 %
870370004787037000472Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2500cm3 mais n'excedant pas 2700 cm3, neuvesN/D19 %
870370004887037000483Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2700cm3 mais n'excedant pas 2800 cm3, neuvesN/D19 %
870370004987037000494Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2800 cm3, neuvesN/D19 %
870370005187037000518Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree n'excedant pas 1500 cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870370005287037000529Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 1500cm3 mais n'excedant pas 1700cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870370005387037000530Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 1700cm3 mais n'excedant pas 1900cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870370005487037000541Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 1900cm3 mais n'excedant pas 2100cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870370005587037000552Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2100cm3 mais n'excedant pas 2300cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870370005687037000563Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2300cm3 mais n'excedant pas 2500cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870370005787037000574Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2500cm3 mais n'excedant pas 2700cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870370005887037000585Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2700cm3 mais n'excedant pas 2800cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870370005987037000596Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2800cm3, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870370006187037000610Autres vehicules, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propuls, d'1 mot à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d'1 mot elect, pouvant etre charge en se branch a1e source externe d'aliment elect, d'1e cyl<=1500cm3, import par les concess agrees selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703700062870370006211500cm3 mais <=1700cm3, importe par les conces agree selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703700063870370006321700cm3 mais <=1900cm3, importe par les conces agree selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703700064870370006431900cm3 mais <=2100cm3, importe par les conces agree selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703700065870370006542100cm3 mais <=2300cm3, importe par les conces agree selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703700066870370006652300cm3 mais <=2500cm3, importe par les conces agree selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703700067870370006762500cm3 mais <=2700cm3, importe par les conces agree selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
8703700068870370006872700cm3 mais <=2800cm3, importe par les conces agree selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
870370006987037000698Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propuls, d1 mot à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d1 mot elect, pvant etre charge en se branch a1e source externe d'aliment elect, d1e cylindree excedant 2800cm3, importes par les concess agrees selon la reglemen en vigueur, neufsN/D19 %
870370007187037000712Autres vehic, pour le transport des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d'1 moteur à piston à allumage par compres, (d ou s-d) et d'1 moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d une cylindree n'excedant pas 1500cm3, neufsN/D19 %
870370007287037000723Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allumage par compres, (d ou s-d) et d'1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d1e cyl excedant 1500cm3 mais n'excedant pas 1700cm3, neufsN/D19 %
870370007387037000734Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allumage par compres, (d ou s-d) et d'1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d1e cyl excedant 1700cm3 mais n'excedant pas 1900cm3, neufsN/D19 %
870370007487037000745Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allumage par compres, (d ou s-d) et d'1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d1e cyl excedant 1900cm3 mais n'excedant pas 2100cm3, neufsN/D19 %
870370007587037000756Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allumage par compres, (d ou s-d) et d'1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d1e cyl excedant 2100cm3 mais n'excedant pas 2300cm3, neufsN/D19 %
870370007687037000767Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allumage par compres, (d ou s-d) et d'1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d1e cyl excedant 2300cm3 mais n'excedant pas 2500cm3, neufsN/D19 %
870370007787037000778Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allumage par compres, (d ou s-d) et d'1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d1e cyl excedant 2500cm3 mais n'excedant pas 2700cm3, neufsN/D19 %
870370007887037000789Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allumage par compres, (d ou s-d) et d'1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d1e cyl excedant 2700cm3 mais n'excedant pas 2800cm3, neufsN/D19 %
870370007987037000790Autres vehic, pour le transport des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compresion, (d ou s-d) et d'un moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2800cm3, neufsN/D19 %
870370009187037000916Autres vehicules, pour le transport des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compres, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cyl n'excedant pas 1500 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870370009287037000927Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d'1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 1500cm3 mais n'excedant pas 1700 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870370009387037000938Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d'1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 1700cm3 mais n'excedant pas 1900 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870370009487037000949Autres vehicules, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d'1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 1900cm3 mais n'excedant pas 2100 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870370009587037000950Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d'1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 2100cm3 mais n'excedant pas 2300 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870370009687037000961Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d'1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 2300cm3 mais n'excedant pas 2500 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870370009787037000972Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d'1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 2500cm3 mais n'excedant pas 2700 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870370009887037000983Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d'1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 2700cm3 mais n'excedant pas 2800 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870370009987037000994Autres vehicules, pour le transport des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d'1 moteur à piston à allumage par compresion, (d ou s-d)et d'1 moteur electrique, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'1e cylin excedant 2800 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870380101187038010110Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, équipés uniquement d'un moteur éléctrique pour la propulsion, à 4 portes, neufsN/D19 %
870380101287038010121Quads équipés uniquement d'un moteur éléctrique pour la propulsion, neufsN/D19 %
870380101987038010198Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, équipés uniquement d'un moteur éléctrique pour la propulsion, à 2 portes, neufsN/D19 %
870380102087038010201Ambulances équipées uniquement d'un moteur éléctrique pour la propulsion, neuvesN/D19 %
870380109087038010905Autres véhicules pour le transport des personnes, à moteurs électriques, neufsN/D19 %
870380901187038090112Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, équipés uniquement d'un moteur éléctrique pour la propulsion, à 4 portes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870380901287038090123Quads équipés uniquement d'un moteur éléctrique pour la propulsion, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870380901987038090190Véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, équipés uniquement d'un moteur éléctrique pour la propulsion, à 2 portes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870380902087038090203Ambulances équipées uniquement d'un moteur éléctrique pour la propulsion, usagées · importation prohibéeN/D19 %
870380909087038090907Autres véhicules pour le transport des personnes équipés uniquement d'un moteur éléctrique pour la propulsion, usagées · importation prohibéeN/D19 %
870390001187039000112Autres ambulances, autres que celles des n° 870320 au n° 870380, neufsN/D19 %
870390001987039000190Autres ambulances, autres que celles des n° 870320 au n° 870380, usagees · importation prohibéeN/D19 %
870390002187039000214Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, a moteur a piston rotatif, a allumage par etincelles, d'une cylindree n'excedant pas 1000cm3, neufs, importees par les conssionnaires agrees selon la reglementation en vigeurN/D19 %
870390002287039000225Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, a moteur a piston rotatif, a allumage par etincelles, d'une cylindree excedant 1000 cm3 mais n'excedant pas 1300 cm3, neufs, importees par les conssionnaires agrees selon la reglementation en vigeurN/D19 %
870390002387039000236Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, a moteur a piston rotatif, a allumage par etincelles, d'une cylindree excedant 1300 cm3 mais n'excedant pas 1500 cm3, neufs, importees par les conssionnaires agrees selon la reglementation en vigeurN/D19 %
870390002487039000247Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, a moteur a piston rotatif, a allumage par etincelles, d'une cylindree excedant 1500 cm3 mais n'excedant pas 1700 cm3, neufs, importees par les conssionnaires agrees selon la reglementation en vigeurN/D19 %
870390002587039000258Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, a moteur a piston rotatif, a allumage par etincelles, d'une cylindree excedant 1700 cm3 mais n'excedant pas 2000 cm3, neufs, importees par les conssionnaires agrees selon la reglementation en vigeurN/D19 %
870390002987039000292Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, a moteur a piston rotatif, a allumage par etincelles, d'une cylindree excedant 2000 cm3, neufs, importees par les conssionnaires agrees selon la reglementation en vigeurN/D19 %
870390003187039000316Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, a moteur a piston rotatif, a allumage par etincelles, d'une cylindree n'excedant pas 1000 cm3, neufsN/D19 %
870390003287039000327Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, a moteur a piston rotatif, a allumage par etincelles, d'une cylindree excedant 1000 cm3 mais n'excedant pas 1300 cm3, neufsN/D19 %
870390003387039000338Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, a moteur a piston rotatif, a allumage par etincelles, d'une cylindree excedant 1300 cm3 mais n'excedant pas 1500 cm3, neufsN/D19 %
870390003487039000349Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, a moteur a piston rotatif, a allumage par etincelles, d'une cylindree excedant 1500 cm3 mais n'excedant pas 1700 cm3, neufsN/D19 %
870390003587039000350Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, a moteur a piston rotatif, a allumage par etincelles, d'une cylindree excedant 1700 cm3 mais n'excedant pas 2000 cm3, neufsN/D19 %
870390003987039000394Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, a moteur a piston rotatif, a allumage par etincelles, d'une cylindree excedant 2000 cm3, neufsN/D19 %
870390004187039000418Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, a moteur a piston rotatif, a allumage par etincelles, d'une cylindree n'excedant pas 1000 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870390004287039000429Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, a moteur a piston rotatif, a allumage par etincelles, d'une cylindree excedant 1000 cm3 mais n'excedant pas 1300 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870390004387039000430Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, a moteur a piston rotatif, a allumage par etincelles, d'une cylindree excedant 1300 cm3 mais n'excedant pas 1500 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870390004487039000441Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, a moteur a piston rotatif, a allumage par etincelles, d'une cylindree excedant 1500 cm3 mais n'excedant pas 1700 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870390004587039000452Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, a moteur a piston rotatif, a allumage par etincelles, d'une cylindree excedant 1700 cm3 mais n'excedant pas 2000 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870390004987039000496Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, a moteur a piston rotatif, a allumage par etincelles, d'une cylindree excedant 2000 cm3, usages · importation prohibéeN/D19 %
870390009187039000918Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, autres que ceux des n° 8703 20 au n° 8703 80, neufsN/D19 %
870390009987039000996Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, autres que ceux des n° 8703 20 au n° 8703 80, usages · importation prohibéeN/D19 %

Attention : 155 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%, 30%Droit de consommation · 0%, 10%, 100%, 110%, 125%, 157%, 158%, 19%, 20%, 213%, 214%, 238%, 24%, 250%, 263%, 264%, 300%, 32%, 334%, 35%, 38%, 48%, 50%, 63%, 65%, 66%, 69%, 70%, 79%, 80%, 84%, 88%, 94%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cont.Tec.Par Cahier Charge/ImpFiche Information/Mc(Dgce)/Imp
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 87

87.0187.0287.0487.0587.0687.0787.0887.0987.1087.1187.1287.1387.1487.1587.16