DUMIA · Tunisie

Position 87.01 — Tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09)

44 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 87.01

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
870110000087011000007Motoculteurs0 %19 %
870121101087012110104Ro-ro trucks ou têtes de remorques et tracteurs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel), des types utilisés dans les enceintes portuaires, neufs0 %19 %
870121109087012110900Autres tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteurà piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel), neufs30 %19 %
870121901087012190106Ro-ro trucks ou têtes de remorques et tracteurs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel), des types utilisés dans les enceintes portuaires, usagés · importation prohibée30 %19 %
870121909087012190902Autres tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteurà piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel), usagés · importation prohibée30 %19 %
870122101087012210109Ro-ro trucks ou têtes de remorques et tracteurs, équipés à la fois pour la propulsion, d?un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d?un moteur électrique, des types utilisés dansles enceintes portuaires, neufs0 %19 %
870122109087012210905Autres tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la foispour la propulsion, d?un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d?un moteur électrique, neufs30 %19 %
870122901087012290101Ro-ro trucks ou têtes de remorques et tracteurs, équipés à la fois pour la propulsion, d?un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d?un moteur électrique, des types utilisés dans les enceintes portuaires, usagés · importation prohibée30 %19 %
870122909087012290907Autres tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la foispour la propulsion, d?un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d?un moteur électrique, usagés · importation prohibée30 %19 %
870123101087012310104Ro-ro trucks ou têtes de remorques et tracteurs, équipés à la fois pour la propulsion, d?un moteur à piston à allumage par étincelles et d?un moteur électrique, des types utilisés dans les enceintes portuaires, neufs0 %19 %
870123109087012310900Autres tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois pour la propulsion, d?un moteur à piston à allumage par étincelles et d?un moteur électrique, neufs30 %19 %
870123901087012390106Ro-ro trucks ou têtes de remorques et tracteurs, équipés à la foispour la propulsion, d?un moteur à piston à allumage par étincelles et d?un moteur électrique, des types utilisés dans les enceintes portuaires, usagés · importation prohibée30 %19 %
870123909087012390902Autres tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la foispour la propulsion, d?un moteur à piston à allumage par étincelles et d?un moteur électrique, usagés · importation prohibée30 %19 %
870124101087012410109Ro-ro trucks ou têtes de remorques et tracteurs, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, des types utilisés dans les enceintes portuaires, neufs0 %19 %
870124109087012410905Autres tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteurélectrique pour la propulsion, neufs30 %19 %
870124901087012490101Ro-ro trucks ou têtes de remorques et tracteurs, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, des types utilisés dans les enceintes portuaires, usagés · importation prohibée30 %19 %
870124909087012490907Autres tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteurélectrique pour la propulsion, usagés · importation prohibée30 %19 %
870129001187012900111Autres ro-ro trucks ou têtes de remorques et tracteurs, équipés d'autres types de moteurs pour la propulsion, des types utilisés dans les enceintes portuaires, neufs0 %19 %
870129001987012900199Autres ro-ro trucks ou têtes de remorques et tracteurs, équipés d'autres types de moteurs pour la propulsion, des types utilisés dans les enceintes portuaires, usagés · importation prohibée30 %19 %
870129009187012900917Autres tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés d'autrestypes de moteurs pour la propulsion, neufs30 %19 %
870129009987012900995Autres tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés d'autrestypes de moteurs pour la propulsion, usagés · importation prohibée30 %19 %
870130001087013000101Tracteurs a chenilles, a usages agricole0 %19 %
870130009187013000918Autres tracteurs a chenilles, autres qu'a usage agricole, neufs0 %19 %
870130009987013000996Autres tracteurs a chenilles, autres qu'a usage agricole, usagés · importation prohibée0 %19 %
870191101087019110106Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, a roues, d'une puissance de moteur n'excedant pas 18 kw, neufs0 %19 %
870191109087019110902Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, a roues, d'une puissances de moteur n'exedant pas 18 kw, usages · importation prohibée30 %19 %
870191900187019190017Autres tracteurs, autres qu'agricoles ou forestiers, d'une puissances de moteur n'exedant pas 18 kw, neufs30 %19 %
870191900987019190095Autres tracteurs, autres qu'agricoles ou forestiers, d'une puissances de moteur n'exedant pas 18 kw, usages · importation prohibée30 %19 %
870192101087019210101Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, a roues, d'une puissance de moteur excedant 18 kw mais n'excedant pas 37 kw, neufs0 %19 %
870192109087019210907Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, a roues, d'une puissances de moteur, exedant 18 kw mais n'exedant pas 37 kw, usages · importation prohibée30 %19 %
870192900187019290012Autres tracteurs, autres qu'agricoles ou forestiers, d'une puissances de moteur, exedant 18 kw mais n'exedant pas 37 kw, neufs30 %19 %
870192900987019290090Autres tracteurs, autres qu'agricoles ou forestiers, d'une puissances de moteur, exedant 18 kw mais n'exedant pas 37 kw, usages · importation prohibée30 %19 %
870193101087019310106Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, a roues, d'une puissance de moteur, excedant 37 kw mais n'excedant pas 75 kw, neufs0 %19 %
870193109087019310902Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, a roues, d'une puissances de moteur, exedant 37 kw mais n'exedant pas 75 kw, usages · importation prohibée30 %19 %
870193900187019390017Autres tracteurs, autres qu'agricoles ou forestiers, d'une puissances de moteur, exedant 37 kw mais n'exedant pas 75 kw, neufs30 %19 %
870193900987019390095Autres tracteurs, autres qu'agricoles ou forestiers, d'une puissances de moteur, exedant 37 kw mais n'exedant pas 75 kw, usages · importation prohibée30 %19 %
870194101087019410101Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, a roues, d'une puissance de moteur, excedant 75kw mais n'excedant pas 130kw, neufs0 %19 %
870194109087019410907Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, a roues, d'une puissances de moteur, exedant 75 kw mais n'exedant pas 130 kw, usages · importation prohibée30 %19 %
870194900187019490012Autres tracteurs, autres qu'agricoles ou forestiers, d'une puissances de moteur, exedant 75 kw mais n'exedant pas 130 kw, neufs30 %19 %
870194900987019490090Autres tracteurs, autres qu'agricoles ou forestiers, d'une puissances de moteur, exedant 75 kw mais n'exedant pas 130 kw, usages · importation prohibée30 %19 %
870195101087019510106Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, a roues, d'une puissance de moteur excedant 130 kw, neufs0 %19 %
870195109087019510902Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, a roues, d'une puissances de moteur exedant 130 kw, usages · importation prohibée30 %19 %
870195900187019590017Autres tracteurs, autres qu'agricoles ou forestiers, d'une puissances de moteur exedant 130 kw, neufs30 %19 %
870195900987019590095Autres tracteurs, autres qu'agricoles ou forestiers, d'une puissances de moteur exedant 130 kw, usages · importation prohibée30 %19 %

Attention : 21 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 13%, 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cont.Tec.Par Cahier Charge/Imp
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 87

87.0287.0387.0487.0587.0687.0787.0887.0987.1087.1187.1287.1387.1487.1587.16