DUMIA · Tunisie

Position 87.09 — Véhicules automobiles pour le transport de marchandises (y compris les c…

9 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 87.09

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
870911100087091110002Chariots electriques non munis d'un dispositif de lavage, specialement concus pour le transport des produits a forte radioactivite0 %7 %
870911900087091190004Autres chariots electriques non munis d'un dispositif de levage0 %7 %
870919100087091910002Autres chariots specialement concus pour le transport des produits a forte radioactivite0 %19 %
870919901087091990106Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilises dans les gares et les aeroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances0 %19 %
870919909187091990913Chariots-tracteurs des types utilises dansles gares0 %19 %
870919909287091990924Chariots-citernes0 %19 %
870919909987091990991Autres chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, pour le transport des marchandises sur de courtes distances0 %19 %
870990000187099000012Parties de chariots automobiles0 %19 %
870990000987099000090Parties de chariots-tracteurs0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 87

87.0187.0287.0387.0487.0587.0687.0787.0887.1087.1187.1287.1387.1487.1587.16