DUMIA · Tunisie

Position 87.12 — Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur

3 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 87.12

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
871200301087120030100Bicyclettes avec roulement a billes, de course0 %7 %
871200309087120030906Bicyclettes avec roulement a billes, autres que de course0 %7 %
871200700087120070004Cycles et autres bicyclettes (y compris les triporteurs), sans moteur0 %7 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 7%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 87

87.0187.0287.0387.0487.0587.0687.0787.0887.0987.1087.1187.1387.1487.1587.16