DUMIA · Tunisie

Position 87.04 — Véhicules automobiles pour le transport de marchandises

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Codes NGP et NDP de la position 87.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
870410101087041010104Tombereaux automoteurs conçus pour etre utilises en dehors du reseau routier, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par etincelles, d'une capacite n'excedant pas a 2 m3N/D19 %
870410109087041010900Tombereaux automoteurs conçus pour etre utilises en dehors du reseau routier, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-disesel) ou par etincelles, d'une capacite excedant 2 m3, y compris les dumpersN/D19 %
870410901087041090106Autres tomberaux automoteurs conçus pour etre utilises en dehors du reseau routier, a moteur autre qu'a allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et autre qu'a allumage par etincelles, d'une capacite n'execedant pas 2m3N/D19 %
870410909087041090902Autres tombereaux automoteurs conçus pour etre utilises en dehors du reseau routier, a moteur autres qu'allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et autres qu'a allumage par etincelles, d'une capacite excedant 2 m3, y compris les dumpersN/D19 %
870421101187042110116Vehicules automobiles specialement conçus pour le transport des produits a forte radioactivite, uniquement moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel)d'un poids en charge maximal n'excedant pas 2000 kg, neufsN/D19 %
870421101987042110194Vehicules automobiles specialement conçus pour le transport des produits a forte radioactivite, uniquement a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal n'excedant pas 2000 kg, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870421102187042110218Vehicules automobiles specialement concus pour le transport des produits a forte radioactivite, a moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excedant 2000 kg mais n'excedant pas 3500 kg, neufsN/D19 %
870421102987042110296Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 2000 kg mais n'excédant pas 3500 kg, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870421109187042110912Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 3500 kg mais n'excédant pas 5000 kg, neufsN/D19 %
870421109987042110990Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 3500 kg mais n'excédant pas 5000 kg, usagés · importation prohibéeN/D19 %
8704213130870421313002500 cm3, d'un poids en charge maximal n'excedant pas 2000 kg, neufsN/D19 %
870421314187042131413Vehicules automobiles pour le transport de marchandises, types "fourgonnettes", uniquement a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2500 cm3, d'un poids en charge maximal n'excedant pas 2000 kg, neufsN/D19 %
870421314987042131491Autres vehicules automobiles pour le transport de marchandises, uniquement a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2500 cm3, d'un poids en charge maximal n'excedant pas 2000 kg, neufsN/D19 %
870421315087042131504Véhicules mixtes (polyvalents) pouvant être utilisés pour le transport des personnes que pr le trant d marchaes dont le nombre de places excède 3 (chauffeur compris), uni à moteur à piston à allue par compn (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500 cm3, max 2000kg mai n'ex 3500 kgN/D19 %
870421316187042131617Vehicules automobiles pour le transport de marchandises, types"fourgonnette", uni a moteur a piston a allumage par compression (diesel /semi-diesel), d'une cylindree excedant 2500 cm3, d'un poids en charge maximal excedant 2000 kg mais n'excedant pas 3500 kg, neufsN/D19 %
870421316987042131695Autres vehicules automobiles pour le transport de marchandises, uni a moteur a piston a allumage pr compsion (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2500 cm3, d'un poids en charge maximal ex nt 2000 kg mais n'excedant pas 3500 kg, neufs , autre que ceux du 870421315N/D19 %
870421319087042131902Vehicules automobiles pour le transport de marchandises, uni a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2500 cm3, d'un poids en charge maximal excedant 3500 kg mais n'excedant pas 5000 kg, neufsN/D19 %
8704213930870421393042500 cm3, usagés, d'un poids en charge maxi<=2000kg · importation prohibéeN/D19 %
870421394187042139417Vehicules automobiles pour le transport de marchandies, types "fourgonnette", uni a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2500 cm3, d'un poids en charge maximal n'excedant pas 2000 kg, usages · importation prohibéeN/D19 %
870421394987042139495Autres vehicules automobiles pour le transport de marchandises, uni a moteur a piston a allumage par compression (disel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2500 cm3, d'un poids en charge maximal n'excedant pas 2000 kg, usagés, autre que ceux du n°870421393 · importation prohibéeN/D19 %
8704213950870421395082000kg mais<=3500kg2500 cm3, usagés, d'un pds en charge max · importation prohibéeN/D19 %
870421396187042139611Vehicules automobiles pour le transport de marchandies, types "fourgonnette", uni a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2500 cm3, d'un poids en charge maximal excedant 2000 kg mais n'excedant pas 3500 kg, usages · importation prohibéeN/D19 %
870421396987042139699Autres vehicules automobiles pour le transport de marchandises, uni a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2500 cm3, d'un poids en charge maximal excedant 2000 kg mais n'excedant pas 3500 kg, usages, autre que ceux du 870421395 · importation prohibéeN/D19 %
870421399087042139906Vehicules automobiles pour le transport de marchandises, uni a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2500 cm3, d'un poids en charge maximal excedant 3500 kg mais n'excedant pas 5000 kg, usages · importation prohibéeN/D19 %
8704219130870421913043(chauffeur compris), uni a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi)diesel), d'une cylindree<= 2500 cm3, d'un poids en charge maximal <=2000 kg, neufsN/D19 %
870421914187042191417Vehicules automobiles pour le transport de marchandises, types "fourgonnette", uni a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'excedant pas 2500 cm3, d'un poids en charge maximal n'excedant pas 2000 kg, neufsN/D19 %
870421914987042191495Autres vehicules automobiles pour le transport de marchandises, uni a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi)diesel), d'une cylindree n'excedant pas 2500 cm3, d'un poids en charge maximal n'excedant pas 2000 kg, neufs, autre que ceux du n 870421913N/D19 %
870421915087042191508vehicules polyvalents puvant etre utilises pr le trpt des persnnes que pr le trprt de mandises dont le nbre d place exed 3(chauff compris), uni a moteur a piston a allumage par comprs(diesel ou semi-diesel), d'1 cylindr n'exced pa 2500cm3 neufs , d'un pds en charg max exed 2000kg mai n'exed pa 3500kgN/D19 %
870421916187042191611Vehicules automobiles pour le transport de marchandises, types "fourgonnette", uni a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'excedant pas 2500 cm3, d'un poids en charges maximal excedant 2000 kg mais n'excedant pas 3500 kg, neufsN/D19 %
870421916987042191699Autres vehicules automobiles pour le transport de marchandises, uni a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'excedant pas 2500 cm3, neufs, d'un poids en charge maximal excedant 2000 kg mais n'excedant pas 3500 kg, autre que ceux du 870421915N/D19 %
870421919087042191906Vehicules automobiles pour le transport de marchandises, uni a moteur a piston a allumage par comression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'excedant pas 2500 cm3, d'un poids en charge maximal excedant 3500 kg mais n'excedant pas 5000 kg neufsN/D19 %
870421993087042199308Vehicules polyvalents pouvant etre utilise pr le trpt de person que pr le trpt de madise, dont le nbre de place exed 3 (chauff compri), uni a moteur a piston a allumage pr compress (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'exced pas 2500 cm3, usages, d'un pds en charge maximal n'exedt pas 2000 kg, · importation prohibéeN/D19 %
870421994187042199411Vehicules automobiles pour le transport de marchandises, types "fourgonnette", uni a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'excedant pas 2500 cm3, d'un poids en charge maximal n'excedant pas 2000 kg, usages · importation prohibéeN/D19 %
870421994987042199499Autres vehicules automobiles pour le transport de marchandises, uni a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'excedant pas 2500 cm3, usages, d'un poids en charge maximal n'exedant pas 2000 kg, autre que ceux du 870421993 · importation prohibéeN/D19 %
870421995087042199502vehicules polyvalent pouvant etre utilises pour le tprt de personnes que de marchandises, uni a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel)d'une cylindree n'excedant pas 2500cm3, d'un poids en charge maximal excedant 2000 kg mais n'excedant pas 3500 kg, usages · importation prohibéeN/D19 %
870421996187042199615Vehicules automobiles pour le transport de marchandises, types "fourgonnette", uni a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'excedant pas 2500 cm3 , d'un poids en charge maximal excedant 2000 kg mais n'excedant pas 3500kg, usages · importation prohibéeN/D19 %
870421996987042199693Autres vehicules automobiles pour le transport de marchandises, uni a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel)d'une cylindree n'excedant pas 2500cm3, usagés, d'un poids en charge maximal excedant 2000 kg mais n'excedant pas 3500 kg, autre que ceux du 870421995 · importation prohibéeN/D19 %
8704219990870421999003500 kg mais <= 5000 kg , usagés · importation prohibéeN/D19 %
870422101187042210111Vehicules automobiles specialement concus pour le transport des produits radoiactivite, uni a moteur a piston a allumage par compression(diesel /semi-diesel), d'un poids en charge maximal excedant 5 tonnes mais n'excedant pas 10 tonnes , neufsN/D19 %
8704221019870422101995 tonnes mais n'excedant pas 10 tonnes , usages · importation prohibéeN/D19 %
870422109187042210917Vehicules automobiles specialement concus pour le teransport des produits a forte radioactivite, uni a moteur a piston a allumage par compression(diesel/semi-diesel), d'un poids en charge maximal excedant 10 tonnes mais <= a 20 tonnes , neufsN/D19 %
870422109987042210995Vehicules automobiles specialement concus pour le transport des produits a forte radioactivite, uni a moteur a piston a allumage par compression(diesel /semi-diesel), d'un poids en charge maximal excedant 10 tonnes mais <= 20 tonnes , usagés · importation prohibéeN/D19 %
870422911087042291105Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 10 tonnes, neufsN/D19 %
870422919187042291912Véhicules en chassis cabines pour le transport des marchan dises, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ousemi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufsN/D19 %
870422919287042291923Camion à benne basculante pour le transport des marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufsN/D19 %
870422919387042291934Camions citernes pour le transport des marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excé- dant pas 20 tonnes, neufsN/D19 %
870422919487042291945Camions frigorifiques pour le transport des marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufsN/D19 %
870422919587042291956Camions pour l'enlèvement des ordures ménagères, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excé- dant pas 20 tonnes, neufsN/D19 %
870422919687042291967Camions pour le transport du béton frais ( à l'exclusion des ca mions bétonnières du n° 87 05 ), uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufsN/D19 %
870422919987042291990Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufsN/D19 %
870422991087042299109Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 10 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870422999187042299916Véhicules en chassis cabines pour le transport des marchan dises, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870422999287042299927Camion à benne basculante pour le transport des marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870422999387042299938Camions citernes pour le transport des marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excé- dant pas 20 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870422999487042299949Camions frigorifiques pour le transport des marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870422999587042299950Camions pour l'enlèvement des ordures ménagères, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excé- dant pas 20 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870422999687042299961Camions pour le transport du béton frais ( à l'exclusion des ca mions bétonnières du n° 87 05 ), uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870422999987042299994Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870423100187042310014Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes, neufsN/D19 %
870423100987042310092Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870423910087042391008Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes, neufsN/D19 %
870423990087042399002Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870431101187043110112Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 3500 kg, neufsN/D19 %
870431101987043110190Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 3500 kg, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870431109187043110918Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 3500 kg mais n'excédant pas 5000 kg, neufsN/D19 %
870431109987043110996Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 3500 kg mais n'excédant pas 5000 kg, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870431313087043131306Vehicules polyvalent pouvant etre utilisé pr le trpt de personn que pr le trprt de mdises, dont le nbre de place exede 3(chauffeur compris), uni a moteur a piston a allumage par etincelle, d'une cylindrée exced 2800 cm3, neufs, d'un poids maximal n'exced pas 3500 kgN/D19 %
870431314187043131419Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, types "fourgonnette", uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2800 cm3, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 3500 kg, neufsN/D19 %
870431314987043131497Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2800 cm3, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 3500 kg, neufs, autres que ceux du n° 87043131 3N/D19 %
870431319087043131908Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2800 cm3, d'un poids en charge maximal excédant 3500 kg mais n'excédant pas 5000 kg, neufsN/D19 %
8704313930870431393002800cm3 , usagés, d'un poids en charge max<=3500 kg3(chauffeur compris), uni a moteur a piston a allumage par etincelle, d'une cylindree · importation prohibéeN/D19 %
870431394187043139413Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, de types "fourgonnette", uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2800 cm3, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 3500 kg, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870431394987043139491Autres vehicules automobiles pour le transport de marchandises, uni a moteur a piston a allumage par etincelle, d'une cylindree excedant 2800 cm3, d'un poids en charge maximal n'excedant pas 3500 kg , usages , autre que ceux du 870431393 · importation prohibéeN/D19 %
870431399087043139902Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2800 cm3, d'un poids en charge maximal excédant 3500 kg mais n'excédant pas 5000 kg, usagés · importation prohibéeN/D19 %
8704319130870431913003 (chauffeur compris) , uni a moteur a piston a allumage par etincelles, d'une cylindree n'excedant pas 2800 cm3, d'un pds en charge max n'excedant pas 3500 kg , neufsN/D19 %
870431914187043191413Vehicules automobiles pour le transport de marchandises, types"fourgonnette", uni a moteur a piston a allumage par etincelles, d'une cylindree n'excedant pas 2800 cm3, d'un poids en charge maximal n'excedant pas 3500 kg, neufsN/D19 %
870431914987043191491Autres vehicules automobiles pour le transport de marchandises , uniquement a moteur a piston a allumage par etincelles, d'une cylindree n'excedant pas 2800 cm3, d'un poids en charge maximal n'excedant pas 3500 kg , neufs, autre que ceux du 870431913N/D19 %
870431919087043191902Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, d'un poids en charge maximal excédant 3500 kg mais n'excédant pas 5000 kg, neufsN/D19 %
8704319930870431993043 (chauffeur compris), uni a moteur a piston a allumages par etincelles d'une cylindree n'excedant pas 2800 m3, d'un poids en charge maximal n'excedant pas 3500kg usages · importation prohibéeN/D19 %
870431994187043199417Vehicules automobiles pour le transport de marchandises, types "fourgonnette" , uni a moteur a piston a allumage par etincelles, d'une cylindree n'excedant pas 2800 cm3, d'un poids en charge maximal n'excedant pas 3500 kg , usagés · importation prohibéeN/D19 %
870431994987043199495Autres vehicules automobiles pour le transport de marchandises, a moteur a piston a allumages par etincelles d'une cylindree n'excedant pas 2800 m3, d'un poids en charge maximal n'excedant pas 3500kg usages, autre que ceux du n°870431993 · importation prohibéeN/D19 %
870431999087043199906Vehicules automobiles specialement concus pour le transport des produits a forte radioactivite, uni a moteur a piston a allumage par etincelles , d'un poids en charge maximal excedant 3500 kg mais n'excedant pas 5000 kg , usages · importation prohibéeN/D19 %
870432101187043210117Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 10 tonnes, neufsN/D19 %
870432101987043210195Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 10 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870432109187043210913Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes, neufsN/D19 %
870432109987043210991Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870432911087043291101Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 10 tonnes, neufsN/D19 %
870432919087043291907Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes, neufsN/D19 %
870432991087043299105Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 10 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870432999087043299901Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870441101187044110118Autres véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 2000 kg, neufN/D19 %
870441101987044110196Autres véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 2000 kg, usagé · importation prohibéeN/D19 %
870441102187044110210Autres véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 2000 kg mais n'excédN/D19 %
870441102987044110298Autres véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 2000 kg mais n'excéd · importation prohibéeN/D19 %
870441109187044110914Autres véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) 3500 kg mais n'excédant pas 5000 kg, neufsN/D19 %
870441109987044110992Autres véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 3500 kg mais n'excéd · importation prohibéeN/D19 %
8704413119870441311972500cm3, neuf, d'1pds chg max <= 2000kN/D19 %
8704413128870441312882500cm3, neufs, d'1 pds chg max <= 2000kgN/D19 %
870441313187044131313Véh auto pour le transport de marchandises, de types "fourgonnette", équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée excédant 2500 cm3, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 2000 kg, neufsN/D19 %
870441313987044131391Autres véh auto pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée excédant 2500 cm3, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 2000 kg, neufs, autres que ceuxN/D19 %
8704413142870441314262000 kg et <= 3500 kg2500 cm3, neufs, d'1 pds tot ch maxN/D19 %
8704413150870441315062000 kg et <= 3500 kg2500 cm3, neufs, d'1 pds tot ch maxN/D19 %
870441316187044131619Véh auto pour le transport de marchandises, de types "fourgonnette", équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée excédant 2500 cm3, d'un poids en charge maximal excédant 2000 kg mais n'excédN/D19 %
870441316987044131697Autres véh auto pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée excédant 2500 cm3, d'un poids en charge maximal excédant 2000 kg mais n'excédant pas 3500 kg, nN/D19 %
870441319087044131904Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la foispour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée excédant 2500 cm3, d'un poids en charge maximal excédant 3500 kg mais n'excédant pas 5000 kN/D19 %
8704413919870441391912500 cm3, usagés, d'1 pds tot ch max <= 2000 kg · importation prohibéeN/D19 %
8704413928870441392822500 cm3, usagés, d'1 pds tot ch max <= 2000 kg · importation prohibéeN/D19 %
870441393187044139317Véh auto pour le transport de marchandises, de type "fourgonnette", équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée excédant 2500 cm3, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 2000 kg, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870441393987044139395Autres véh auto pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée excédant 2500 cm3, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 2000 kg, usagés, autres que ceux · importation prohibéeN/D19 %
8704413940870441394082000 kg et <= 3500 kg2500 cm3, usagés, d'1 pds tot ch max · importation prohibéeN/D19 %
8704413950870441395002000 kg et <= 3500 kg2500 cm3, usagés, d'1 pds tot ch max · importation prohibéeN/D19 %
870441396187044139613Véh auto pour le transport de marchandises, de types "fourgonnette", équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée excédant 2500 cm3, d'un poids en charge maximal excédant 2000 kg mais n'excéd · importation prohibéeN/D19 %
870441396987044139691Autres véh auto pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée excédant 2500 cm3, d'un poids en charge maximal excédant 2000 kg mais n'excédant pas 3500 kg, u · importation prohibéeN/D19 %
870441399087044139908Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la foispour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée excédant 2500 cm3, d'un poids en charge maximal excédant 3500 kg mais n'excédant pas 5000 kg · importation prohibéeN/D19 %
8704419119870441911913 (chauf inclu), equip à la fois pr la prop, d'1 mtr à pistn à allu compr(d/semi-d) et d'1 mtr élec, pouvant être chargés en se branchant à une src ext d'alim éléc, d'1 cyl <= 2500 cm3, neufs, d'1 pds tot ch max <= 2000 kgAutres véh mxt (plv) per/march dt le nbr de plcesN/D19 %
8704419122870441912263 (chauf inclu), equip à la fois pr la prop, d'1 mtr à pistn à allu compr(d/semi-d) et d'1 mtr élec, ne pouvt pas êtr chrgé en se brancht à 1src ext d'alim , d'1 cyl <= 2100 cm3, neufs, d'1 pds tot ch max <= 2000 kgAutres véh mxt (plv) per/march dt le nbr de plcesN/D19 %
8704419128870441912823 (chauf inclu), equip à la fois pr la prop, d'1 mtr à pistn à allu compr(d/semi-d) et d'1 mtr élec, ne pouvt pas êtr chrgé en se brancht à 1src ext d'alim , d'1 cyl exédent 2100 cm3 et <= 2500 cm3, neufs, d'1 pds tot ch max <= 2000 kgAutres véh mxt (plv) per/march dt le nbr de plcesN/D19 %
870441913187044191317Véh auto pour le transport de marchandises, de types "fourgonnette", équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 2000 kg,N/D19 %
870441913987044191395Autres véh auto pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 2000 kg, neufs, autres queN/D19 %
8704419140870441914082000 kg et <= 3500 kgN/D19 %
8704419151870441915112000 kg et <= 3500 kgN/D19 %
8704419159870441915992000 kg et <= 3500 kgN/D19 %
870441916187044191613Véh auto pour le transport de marchandises, de types "fourgonnette", équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3, d'un poids en charge maximal excédant 2000 kg mais nN/D19 %
870441916987044191691Autres véh auto pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3, d'un poids en charge maximal excédant 2000 kg mais n'excédant pas 3500N/D19 %
870441919087044191908Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la foispour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3, d'un poids en charge maximal excédant 3500 kg mais n'excédant pasN/D19 %
8704419919870441991953 (chauf inclu), equip à la fois pr la prop, d'1 mtr à pistn à allu compr(d/semi-d) et d'1 mtr élec, pouvant être chargés en se branchant à une src ext d'alim éléc, d'1 cyl <= 2500 cm3, usagés, d'1 pds tot ch max <= 2000 kgAutres véh mxt (plv) per/march dt le nbr de plces · importation prohibéeN/D19 %
8704419922870441992203 (chauf inclu), equip à la fois pr la prop, d'1 mtr à pistn à allu compr(d/semi-d) et d'1 mtr élec, ne pouvt pas êtr chrgé en se brancht à 1src ext d'alim , d'1 cyl <= 2100 cm3, usagés, d'1 pds tot ch max <= 2000 kgAutres véh mxt (plv) per/march dt le nbr de plces · importation prohibéeN/D19 %
8704419928870441992862100 cm3 et <= 2500 cm3, usagés, d'1 pds tot ch max <= 2000 kg · importation prohibéeN/D19 %
870441993187044199311Véh auto pour le transport de marchandises, de types "fourgonnette", équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 2000 kg, · importation prohibéeN/D19 %
870441993987044199399Autres véh auto pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 2000 kg, usagés, autres qu · importation prohibéeN/D19 %
8704419940870441994022000 kg et <= 3500 kg · importation prohibéeN/D19 %
8704419951870441995152000 kg et <= 3500 kg · importation prohibéeN/D19 %
8704419959870441995932000 kg et <= 35002100 cm3 et <= 2500 cm3, usagé, d'1 pds tot ch max · importation prohibéeN/D19 %
870441996187044199617Véh auto pour le transport de marchandises, de types "fourgonnette", équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3, d'un poids en charge maximal excédant 2000 kg mais n · importation prohibéeN/D19 %
870441996987044199695Autres véh auto pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3, d'un poids en charge maximal excédant 2000 kg mais pas 3500 kg, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870441999087044199902Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la foispour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3, d'un poids en charge maximal excédant 3500 kg mais n'excédant pas · importation prohibéeN/D19 %
870442101187044210113Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 10N/D19 %
870442101987044210191Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 10 · importation prohibéeN/D19 %
870442109187044210919Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20N/D19 %
870442109987044210997Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 · importation prohibéeN/D19 %
870442911087044291107Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la foispour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 10 tonnes, neufsN/D19 %
870442919187044291914Véhicules en chassis cabines pour le transport des marchandises, équipés à la foispour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ousemi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufsN/D19 %
870442919287044291925Camion à benne basculante pour le transport des marchandises, équipés à la foispour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufsN/D19 %
870442919387044291936Camions citernes pour le transport des marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufsN/D19 %
870442919487044291947Camions frigorifiques pour le transport des marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufsN/D19 %
870442919587044291958Camions pour l'enlèvement des ordures ménagères, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semidiesel) et d'un électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufsN/D19 %
870442919687044291969Camions pour le transport du béton frais ( à l'exclusion des camions bétonnières du n° 87 05 ), équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant paN/D19 %
870442919987044291992Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la foispour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufsN/D19 %
870442991087044299101Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la foispour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 10 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870442999187044299918Véhicules en chassis cabines pour le transport des marchandises, équipés à la foispour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ousemi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870442999287044299929Camion à benne basculante pour le transport des marchandises, équipés à la foispour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870442999387044299930Camions citernes pour le transport des marchandises, équipésà la fois pour la propulsion, d'un moteurà pistonà allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870442999487044299941Camions frigorifiques pour le transport des marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870442999587044299952Camions pour l'enlèvement des ordures ménagères, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semidiesel) et d'un électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870442999687044299963Camions pour le transport du béton frais ( à l'exclusion des camions bétonnières du n° 87 05 ), équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pa · importation prohibéeN/D19 %
870442999987044299996Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la foispour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870443100187044310016Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes, neufsN/D19 %
870443100987044310094Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870443910087044391000Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes, neufsN/D19 %
870443990087044399004Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes, usagésN/D19 %
870451101187045110114Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 3500 kg, neufs · importation prohibéeN/D19 %
870451101987045110192Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 3500 kg, usagésN/D19 %
870451109187045110910Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 3500 kg mais n'excédant pas 5000 kg, neufs · importation prohibéeN/D19 %
870451109987045110998Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 3500 kg mais n'excédant pas 5000 kg, usagés · importation prohibéeN/D19 %
8704513119870451311932800 cm3 et d'1 motr élec , pouvant être chargés en se branchant à une src ext d'alim éléc, neufs, d'1 pds tot ch max <= 3500 kgN/D19 %
8704513120870451312062800 cm3 et d'1 motr élec , ne pouvt pas êtr chrgé en se brancht à 1src ext d'alim , neufs, d'1 pds tot ch max <= 3500 kgN/D19 %
870451313187045131319Véh auto pour le transport de marchandises, de types "fourgonnette", équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée excédant 2800 cm3 et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 3500 kg, neufsN/D19 %
870451313987045131397Autres véh auto pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée excédant 2800 cm3 et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 3500 kg, neufs, autres que ceux du n° 87045131 1N/D19 %
870451319087045131900Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage parétincelles d'une cylindrée excédant 2800 cm3 et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 3500 kg mais n'excédant pas 5000 kg, neufsN/D19 %
8704513919870451391972800 cm3 et d'1 motr élec , pouvant être chargés en se branchant à une src ext d'alim éléc, usagés, d'1 pds tot ch max <= 3500 kg · importation prohibéeN/D19 %
8704513920870451392002800 cm3 et d'1 motr élec , ne pouvt pas êtr chrgé en se brancht à 1src ext d'alim , usagés, d'1 pds tot ch max <= 3500 kg · importation prohibéeN/D19 %
870451393187045139313Véh auto pour le transport de marchandises, de types "fourgonnette", équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée excédant 2800 cm3 et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 3500 kg, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870451393987045139391Autres véh auto pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée excédant 2800 cm3 et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 3500 kg, usagés, autres que ceux du n° 87045131 1 · importation prohibéeN/D19 %
870451399087045139904Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage parétincelles d'une cylindrée excédant 2800 cm3 et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 3500 kg mais n'excédant pas 5000 kg, usagés · importation prohibéeN/D19 %
8704519119870451911973 (chauff inclus), équipés à la fois pour la propulsion, d'1 motr à piston à allumage par par étincelles d'1 cyl <= 2800 cm3 et d'1 motr élec , pouvant être chargés en se branchant à une src ext d'alim éléc, neufs, d'1 pds tot ch max <= 3500 kgVéh mixtes (polyv) per/march nbr placeN/D19 %
8704519120870451912003 (chauff inclus), équipés à la fois pour la propulsion, d'1 motr à piston à allumage par par étincelles d'1 cyl <= 2800 cm3 et d'1 motr élec , ne pouvt pas êtr chrgé en se brancht à 1src ext d'alim , neufs, d'1 pds tot ch max <= 3500 kgVéh mixtes (polyv) per/march nbr placeN/D19 %
870451913187045191313Véh auto pour le transport de marchandises, de types "fourgonnette", équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3 et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 3500 kg, neufsN/D19 %
870451913987045191391Autres véh auto pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3 et d'un moteur électrique, d'un poids en charge max n'excédant pas 3500 kg, neufs, autres que ceux du n° 87045191 1N/D19 %
870451919087045191904Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3 et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 3500 kg mais n'excédant pas 5000 kg, neufsN/D19 %
8704519919870451991913 (chauff inclus), équipés à la fois pour la propulsion, d'1 motr à piston à allumage par étincelles d'1 cyl <= 2800 cm3 et d'1 motr élec , pouvant être chargés en se branchant à une src ext d'alim éléc, usagés, d'1 pds tot ch max <= 3500 kgVéh mixtes (polyv) per/march nbr place · importation prohibéeN/D19 %
8704519920870451992043 (chauff inclus), équipés à la fois pour la propulsion, d'1 motr à piston à allumage par étincelles d'1 cyl <= 2800 cm3 et d'1 motr élec , ne pouvt pas êtr chrgé en se brancht à 1src ext d'alim , usagés, d'1 pds tot ch max <= 3500 kgVéh mixtes (polyv) per/march nbr place · importation prohibéeN/D19 %
870451993187045199317Véh auto pour le transport de marchandises, de types "fourgonnette", équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3 et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 3500 kg, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870451993987045199395Autres véh auto pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3 et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 3500 kg, usagés, autres que ceux du n° 87045199 1 · importation prohibéeN/D19 %
870451999087045199908Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3 et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 3500 kg mais n'excédant pas 5000 kg, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870452101187045210119Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 10 tonnes, neufsN/D19 %
870452101987045210197Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 10 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870452109187045210915Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes, neufsN/D19 %
870452109987045210993Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870452911087045291103Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 10 tonnes, neufsN/D19 %
870452919087045291909Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes, neufsN/D19 %
870452991087045299107Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 10 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870452999087045299903Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870460001087046000100Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, neufsN/D19 %
870460009087046000906Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, usagés · importation prohibéeN/D19 %
870490000187049000017Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, à moteur autres que ceux mentionnés aux positions 870421, 870422, 870423, 870431, 870432, 870441, 870442, 870443, 870451, 870452 et 870460, neufsN/D19 %
870490000987049000095Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, à moteur autres que ceux mentionnés aux positions 870421, 870422, 870423, 870431, 870432, 870441, 870442, 870443, 870451, 870452 et 870460, usagés · importation prohibéeN/D19 %

Attention : 96 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%, 30%Droit de consommation · 0%, 37.5%, 50%, 75%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cont.Tec.Par Cahier Charge/Imp
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 87

87.0187.0287.0387.0587.0687.0787.0887.0987.1087.1187.1287.1387.1487.1587.16