Codes NGP et NDP de la position 87.06
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8706001101 | 87060011014 | Chassis de véhicules automobiles du n°87 02 avec moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2800 cm3 | 0 % | 7 % |
| 8706001109 | 87060011092 | Chassis de véhicules automobiles du n°87 04 avec moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500 cm3 ou avec moteur a piston a allumage par étincelles d'une cylindrée excédant 2800 cm3 | 0 % | 7 % |
| 8706001910 | 87060019109 | Chassis de véhicules automobiles du n°87 03 avec moteur a piston a allumage par compression(diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500 cm3 ou avec moteur a piston a allumage par étincelles d'une cylindrée excédant 2800 cm3 | 30 % | 19 % |
| 8706001990 | 87060019905 | Chassis des tracteurs du n°87 01, equipés de leur moteur | 30 % | 19 % |
| 8706009100 | 87060091005 | Chassis de vehicules automobiles du no 8703, equipes d'autres moteurs | 30 % | 19 % |
| 8706009901 | 87060099010 | Chassis de véhicules automobiles du n°87 02, equipés d'autres moteurs | 30 % | 19 % |
| 8706009902 | 87060099021 | Chassis de véhicules automobiles du n°87 04, equipés d'autres moteurs | 30 % | 19 % |
| 8706009909 | 87060099098 | Chassis de véhicules automobiles du n°87 05, equipés de leur moteurs | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.