Codes NGP et NDP de la position 87.07
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8707101000 | 87071010003 | Carrosseries des véhicules automobiles du n°87 03, destinés a l'industrie du montage | 30 % | 19 % |
| 8707109000 | 87071090005 | Carrosseries des véhicules automobiles du n°87 03, destinés pour d'autres usages | 30 % | 19 % |
| 8707901001 | 87079010012 | Carrosseries des motoculteurs du n°8701 10, destinés a l'industrie du montage | 30 % | 19 % |
| 8707901002 | 87079010023 | Carrosseries des véhicules automobiles du n°87 04 à moteur a piston a allumage par compression(diesel/semi-d )d'une cylindrée <= a 2500 cm3 ou avec moteur a piston a allumage par étincelles d'une cylindrée <= a 2800 cm3, destinés a l'industrie du montage | 30 % | 19 % |
| 8707901003 | 87079010034 | Carrosseries des véhicules automobiles du n°87 04 à moteur a piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excedant 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée excedant 2800 cm3, destinés à l'industrie du montage | 30 % | 19 % |
| 8707901009 | 87079010090 | Carrosseries des véhicules automobiles du n°87 05, destinés a l'industrie du montage | 30 % | 19 % |
| 8707909001 | 87079090014 | Carrosseries des autres tracteurs du n°87 01 | 30 % | 19 % |
| 8707909002 | 87079090025 | Carrosseries des véhicules automobile du n°87 02 | 30 % | 19 % |
| 8707909003 | 87079090036 | Carrosseries des autres véhicules automobiles du n°87 04 | 30 % | 19 % |
| 8707909009 | 87079090092 | Carrosseries des autres véhicules automobiles du n°87 05 | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.