DUMIA · Tunisie

Position 87.11 — Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et bicyclettes à moteur auxiliai…

28 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 87.11

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
871110001187111000118Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3, équipés de pédaliers, à usage utilitaire43 %19 %
871110001287111000129Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée inférieure à 50 cm3, équipés de pédaliers, à usage individuel43 %19 %
871110001987111000196Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée égale à 50 cm3, équipés de pédaliers, à usage individuel43 %19 %
871110009187111000914Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3, sans pédaliers, à usage utilitaire43 %19 %
871110009287111000925Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée inférieure à 50 cm3, sans pédaliers, à usage individuel43 %19 %
871110009987111000992Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée égale à 50 cm3, sans pédaliers, à usage individuel43 %19 %
871120100287112010027Motocycles du type scooters avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 125 cm343 %19 %
871120100987112010094Motocycles du type scooters avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée excédant 125 cm3 mais n'excédant pas 250 cm343 %19 %
871120921187112092116Triporteurs avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 80 cm343 %19 %
871120921987112092194Triporteurs avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée excédant 80 cm3 mais n'excédant pas 125 cm343 %19 %
871120929187112092912Autres motocycles avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 80 cm343 %19 %
871120929987112092990Autres motocycles avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée excédant 80 cm3 mais n'excédant pas 125 cm343 %19 %
871120981087112098103Triporteurs avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée excédant 125 cm3 mais n'excédant pas 250 cm343 %19 %
871120989087112098909Autres motocycles avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée excédant 125 cm3 mais n'excédant pas 250 cm343 %19 %
871130101087113010103Triporteurs avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 380 cm343 %19 %
871130109087113010909Autres motocycles avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 380 cm343 %19 %
871130901087113090105Triporteurs avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée excédant 380 cm3 mais n'excédant pas 500 cm343 %19 %
871130909087113090901Autres motocycles avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée excédant 380 cm3 mais n'excédant pas 500 cm343 %19 %
871140001087114000105Triporteurs avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée excédant 500 cm3 mais n'excédant pas 800 cm343 %19 %
871140009087114000901Autres motocycles avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée excédant 500 cm3 mais n'excédant pas 800 cm343 %19 %
871150000087115000009Autres motocycles avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée excédant 800 cm343 %19 %
871160100087116010009Cycles, tricycles et quadricycles, a pedalage assiste, equipes d'un moteur auxilliaire electrique d'une puissance nominale continue n'excedant pas 250 w43 %7 %
871160901087116090103Cycles, equipes d'autrtes moteurs electriques pour la propulsion autres que ceux du n°8711601043 %7 %
871160909087116090909Tricycles et quadricycles a moteur electrique pour la propulsion43 %7 %
871190001187119000116Autres motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles avec moteur auxiliaire, autres qu'electriques et autres qu'a piston alternatif, d'une cylindree n'excedant pas 50 cm343 %19 %
871190002187119000218Triporteurs a moteur autre qu'electrique et autre qu'a piston alternatif, d'une cylindree excedant 50 cm343 %19 %
871190003187119000310Autres motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles avec moteur auxiliaire, autre qu'electrique et autre qu'a piston alternatif, d'une cylindree excedant 50 cm343 %19 %
871190009187119000912Side-cars presentes isolement43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Droit de consommation · 100%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCont.Tec.Par Cahier Charge/Imp
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 87

87.0187.0287.0387.0487.0587.0687.0787.0887.0987.1087.1287.1387.1487.1587.16