Codes NGP et NDP de la position 91.13
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 9113101001 | 91131010010 | Braclets de montres et leurs parties, en or · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 9113101009 | 91131010098 | Braclets de montres et leurs parties, en autres métaux précieux · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 9113109000 | 91131090001 | Braclets de montres et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 9113200000 | 91132000001 | Braclets de montres et leurs parties, en métaux communs, meme dorés ou argentés | 30 % | 19 % |
| 9113900001 | 91139000014 | Braclets de montres et leurs parties, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué | 30 % | 19 % |
| 9113900002 | 91139000025 | Braclets de montres et leurs parties, en matières plastiques | 30 % | 19 % |
| 9113900003 | 91139000036 | Braclets de montres et leurs parties, en matières textiles | 30 % | 19 % |
| 9113900004 | 91139000047 | Braclets de montres et leurs parties, en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées | 30 % | 19 % |
| 9113900009 | 91139000092 | Braclets de montres et leurs parties, en autres matières | 30 % | 19 % |
Attention : 3 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.