DUMIA · Tunisie

Position 91.12 — Cages et cabinets d’appareils d’horlogerie et leurs parties

9 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 91.12

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
911220001191122000117Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie, en or · importation prohibée15 %19 %
911220001291122000128Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie, en autres métaux précieux · importation prohibée15 %19 %
911220001991122000195Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie, en plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée15 %19 %
911220007091122000708Cages et cabinets en metal15 %19 %
911220008091122000800Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie, en autres matières15 %19 %
911290001191129000119Parties de cages et cabinets d'appareils d'horlogerie, en or · importation prohibée15 %19 %
911290001291129000120Parties de cages et cabinets d'appareils d'horlogerie, en autres métaux précieux · importation prohibée15 %19 %
911290001991129000197Parties de cages et cabinets d'appareils d'horlogerie, en plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée15 %19 %
911290009091129000904Parties de cages et cabinets d'appareils d'horlogerie, en autres matières15 %19 %

Attention : 6 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Droit de consommation · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 91

91.0191.0291.0391.0491.0591.0691.0791.0891.0991.1091.1191.1391.14