Codes NGP et NDP de la position 91.08
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 9108110000 | 91081100007 | Movements de montres, complets et assemblés, fonctionnant électriquement, a affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui permmette d'incorporer un affichage mécanique | 15 % | 19 % |
| 9108120000 | 91081200002 | Mouvements de montres, complets et assemblés, fonctionnant électriquement, a affichage optoélectronique seulement | 15 % | 19 % |
| 9108190000 | 91081900007 | Autres mouvements de montres, complets et assemblés, fonctionnant électriquement | 15 % | 19 % |
| 9108200000 | 91082000008 | Mouvements de montres, comples et assemblés, a remontage automatique | 15 % | 19 % |
| 9108900000 | 91089000000 | Autres mouvements de montres, complets et assemblés | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.