Codes NGP et NDP de la position 91.10
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 9110111000 | 91101110003 | Mouvements de montres, complets, a balancier-spiral, non assemblés ou partiellement assemblés(chablons) | 15 % | 19 % |
| 9110119000 | 91101190005 | Autres mouvements de montres, complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons) | 15 % | 19 % |
| 9110120000 | 91101200004 | Mouvements de montres incomplets et assemblés | 15 % | 19 % |
| 9110190000 | 91101900009 | ébauches de mouvements de montres | 15 % | 19 % |
| 9110900000 | 91109000002 | Mouvements d'autres articles d'horlogerie complets, non assembles ou partiellement assembles (chablons);mouvements d'autres articles d'horlogerie incompets, assembles;ebauches de mouvements d'autres articles d'horlogerie | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.