DUMIA · Tunisie

Position 91.11 — Boîtes de montres des n°s 91.01 ou 91.02 et leurs parties

10 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 91.11

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
911110001191111000114Boites de montres en or · importation prohibée30 %19 %
911110001991111000192Boites de montres en autres metaux précieux · importation prohibée30 %19 %
911110009091111000909Boites de montres en plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée30 %19 %
911120000191112000018Boites de montres en métaux communs, dorés ou argentés15 %19 %
911120000991112000096Autres boites de montres en métaux communs, non dorés ni argentés15 %19 %
911180000091118000003Boites de montres en autres matières15 %19 %
911190001191119000112Parties de boites de montres, en or · importation prohibée15 %19 %
911190001991119000190Parties de boites de montres, en autres métaux précieux · importation prohibée15 %19 %
911190002091119000203Parties de boites de montres, en plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée15 %19 %
911190009091119000907Parties de boites de montres, en autres matières15 %19 %

Attention : 6 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 30%Droit de consommation · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 91

91.0191.0291.0391.0491.0591.0691.0791.0891.0991.1091.1291.1391.14