Codes NGP et NDP de la position 41.15
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 4115100000 | 41151000009 | Cuir reconstitue, a base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes meme enroulees | 15 % | 19 % |
| 4115200000 | 41152000005 | Rognures et autres dechets de cuirs ou de peaux prepares ou de cuir reconstitue, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir;sciure, poudre et farine de cuir · importation prohibée | 15 % | 19 % |
Attention : 1 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.