DUMIA · Tunisie

Position 41.06 — Cuirs et peaux épilés d’autres animaux et peaux d’animaux dépourvus de p…

10 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 41.06

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
410621001041062100101Cuirs et peaux de caprins, epiles, tannes, mais non autrement prepares, a l'etat humide "wet-blue"15 %19 %
410621009041062100907Autres cuirs et peaux de caprins, epilees, tannes, mais non autrement prepares, a l'etat humide30 %19 %
410622100041062210008Cuirs et peaux epiles, de chevres des indes, a pretannage vegetal, meme ayant subi certains traitements, mais manifestement non utilisables, en l'etat, pour la fabrication d'ouvrages en cuir, meme refendus, mais non autrement prepares, a l'etat sec(en croute), pour la fabrication d'ouvrages en cuir30 %19 %
410622900041062290000Autres cuirs et peaux d'autres caprins, epiles, meme refendus, mais non autrement prepares, a l'etat sec (en croute)30 %19 %
410631000041063100005Cuirs et peaux de porcins, epiles, tannes, mais non autrement prepares, a l'etat humide (y compris wet-blue)30 %19 %
410632000041063200000Cuirs et peaux de porcins, epiles, tannes, mais non autrement prepares, a l'etat sec (en croute)30 %19 %
410640100041064010000Peaux de reptiles, a pretannage vegetal, meme refendus, mais non autrement prepares15 %19 %
410640900041064090002Autres peaux de reptiles, meme refendus, mais non autrement prepares15 %19 %
410691000041069100001Cuirs et peaux epilees d'autres animaux et peaux d'animaux depourvues de poils, tannes, meme refendus, mais non autrement prepares, a l'etat humide (y compris wet-blue)15 %19 %
410692000041069200006Cuirs et peaux epilees d'autres animaux et peaux d'animaux depourvues de poils, meme refendus, mais non autrement prepares, a l'etat sec (en croute)15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 41

41.0141.0241.0341.0441.0541.0741.1241.1341.1441.15