DUMIA · Tunisie

Position 41.04 — Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou…

42 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 41.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
410411101141041110116Cuirs et peaux entiers tannes de bovins (y compris les buffles), epiles, mais non autrement prepares, a l'etat humide (wet blue), pleine fleur, non refendue, d'une surface unitaire n'excedant pas 28 pieds carres (2, 6m2)15 %19 %
410411101941041110194Cuirs et peaux entiers tannes de bovins (y compris les buffles), epiles, mais non autrement prepares, a l'etat humide (wet blue), cotes fleur, d'une surface unitaire n'excedant pas 28 pieds carres (2, 6m2)15 %19 %
410411109141041110912Autres cuirs et peaux entiers tannes de bovins (y compris les buffles), epiles, mais non autrement prepares, a l'etat humide, pleine fleur, non refendue, d'une surface unitaire n'excedant pas 28 pieds carres (2, 6m2)30 %19 %
410411109941041110990Cuirs et peaux entiers tannes de bovins (y compris les buffles), epiles, mais non autrement prepares, a l'etat humide, cotes fleur, d'une surface unitaire n'excedant pas 28 pieds carres (2, 6m2)30 %19 %
410411511141041151115Cuirs et peaux entiers tannes de bovins (y compris les buffles), epiles, mais non autrement prepares, a l'etat humide "wet blue", pleine fleur, non refendue, d'une surface unitaire excedant 28 pieds carres (2, 6m2)15 %19 %
410411511941041151193Cuirs et peaux entiers tannes de bovins (y compris les buffles), epiles, mais non autrement prepares, a l'etat humide "wet blue", cotes fleur, d'une surface unitaire excedant 28 pieds carres (2, 6m2)15 %19 %
410411519141041151911Autres cuirs et peaux entiers tannes de bovins (y compris les buffles), epiles, mais non autrement prepares, a l'etat humide, pleine fleur, non refendue, d'une surface unitaire excedant 28 pieds carres (2, 6m2)30 %19 %
410411519941041151999Autres cuirs et peaux entiers tannes de bovins (y compris les buffles), epiles, mais non autrement prepares, a l'etat humide, cotes fleur, d'une surface unitaire excedant 28 pieds carres (2, 6m2)30 %19 %
410411591141041159119Autres cuirs et peaux entiers tannes de bovins (y compris les buffles), epiles, mais non autrement prepares, a l'etat humide "wet-blue", pleine fleur, non refendue15 %19 %
410411591941041159197Autres cuirs et peaux entiers tannes de bovins (y compris les buffles), epiles, mais non autrement prepares, a l'etat humide "wet-blue", cotes fleur15 %19 %
410411599141041159915Autres cuirs et peaux tannes de bovins (y compris les buffles), epiles, mais non autrement prepares, a l'etat humide, pleine fleur, non refendue30 %19 %
410411599941041159993Autres cuirs et peaux tannes de bovins (y compris les buffles), epiles, mais non autrement prepares, a l'etat humide, cotes fleur30 %19 %
410411901141041190118Cuirs et peaux tannes d'equides, epiles, mais non autrement prepares, a l'etat humide "wet- blue", pleine fleur, non refendue15 %19 %
410411901941041190196Cuirs et peaux tannes d'equides, epiles, mais non autrement prepares, a l'etat humide "wet- blue", cotes fleur15 %19 %
410411909141041190914Cuirs et peaux tannes d'equides, epiles, mais non autrement prepares, a l'etat humide, pleine fleur, non refendue30 %19 %
410411909941041190992Cuirs et peaux tannes d'equides, epiles, mais non autrement prepares, a l'etat humide, cotes fleur30 %19 %
410419101041041910105Cuirs et peaux entiers tannes de bovins (y compris les buffles), epiles, meme refendus, mais non autrement prepares, a l'etat humide "wet- blue", d'une surface unitaire n'excedant pas 28 pieds carres (2, 6m2)15 %19 %
410419109041041910901Cuirs et peaux entiers tannes de bovins (y compris les buffles), epiles, meme refendus, mais non autrement prepares, a l'etat humide "wet-blue", d'une surface unitaire n'excedant pas 28 pieds carres (2, 6m2)30 %19 %
410419511041041951104Cuirs et peaux entiers tannes de bovins (y compris les buffles), epiles, meme refendus, mais non autrement prepares, a l'etat humide "wet blue", d'une surface unitaire excedant 28 pieds carres(2, 6m2)15 %19 %
410419519041041951900Cuirs et peaux entiers tannes de bovins (y compris les buffles), epiles, meme refendus, mais non autrement prepares, a l'etat humide, d'une surface unitaire excedant 28 pieds carres (2, 6m2)30 %19 %
410419591041041959108Autres cuirs et peaux tannes de bovins (y compris les buffles), epiles, meme refendus, mais non autrement prepares, a l'etat humide "wet-blue"15 %19 %
410419599041041959904Autres cuirs et peaux tannes de bovins (y compris les buffles), epiles, meme refendus, mais non autrement prepares, a l'etat humide30 %19 %
410419901041041990107Cuirs et peaux tannes d'equides, epiles, mais non autrement prepares, a l'etat humide "wet-blue"15 %19 %
410419909041041990903Autres cuirs et peaux tannes d'equides, epiles, meme refendus, mais non autrement prepares, a l'etat humide30 %19 %
410441110141044111015Cuirs et peaux de vachettes des indes (kips), entiers ou meme depourvus de la tete et des pattes, d'1 poids net par unite <=4, 5 kg, simple tannes a l'aide de substances vegetales, meme ayant subi certains traite mais manifeste non utilisables en l'etat, pleine fleur, non refendue, pour fab ouvra cuir30 %19 %
410441110941044111093Cuirs et peaux de vachettes des indes(kips), entiers ou meme depourvus de la tete et des pattes, d'1 poids net par unite <= 4, 5 kg, simplemenet tannes a l'aide de substances vegetales, meme ayant subi certains traitement mais manifeste non utilisables en l'etat, cotes fleur, pour la fab ouvrages cuir30 %19 %
410441191141044119111Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), epiles, mais non autrement prepares, a l'etat sec "stain", pleine fleur, non refendue, d'une surface unitaire n'excedant pas 28 pieds carres (2, 6m2)30 %19 %
410441191941044119199Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), epiles, mais non autrement prepares, a l'etat sec "stain", cotes fleur, d'une surface unitaire n'excedant pas 28 pieds carres (2, 6m2)30 %19 %
410441199141044119917Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), epiles, mais non autrement prepares, a l'etat sec, pleine fleur, non refendue, d'une surface unitaire n'excedant pas 28 pieds carres (2, 6m2)30 %19 %
410441199941044119995Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), epiles, mais non autrement prepares, a l'etat sec, cotes fleur, d'une surface unitaire n'excedant pas 28 pieds carres (2, 6m2)30 %19 %
410441510141044151011Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), epiles, mais non autrement prepares, a l'etat sec, pleine fleur, non refendue, d'une surface unitaire excedant 28 pieds carres (2, 6m2)30 %19 %
410441510941044151099Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), epiles, mais non autrement prepares, a l'etat sec, cotes fleur, d'une surface unitaire excedant 28 pieds carres (2, 6m2)30 %19 %
410441590141044159015Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles), epiles, mais non autrement prepares, a l'etat sec, pleine fleur, non refendue30 %19 %
410441590941044159093Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles), epiles, mais non autrement prepares, a l'etat sec, cotes fleur, non refendue30 %19 %
410441900141044190014Cuirs et peaux d'equides, epiles, mais non autrement prepares, a l'etat sec, pleine fleur, non refendue30 %19 %
410441900941044190092Cuirs et peaux d'equides, epiles, mais non autrement prepares, a l'etat sec, cotes fleur30 %19 %
410449110041044911004Autres cuirs et peaux de vachettes des indes(kips), entiers ou meme depourvus de la tete et des pattes, d'un poids net par unite <= 4, 5 kg, simplement tannes a l'aide de substances vegetales, meme ayant subi certains traitements mais manifeste non utilisables, en l'etat, pour la fab d'ouvrage en cuir30 %19 %
410449191041044919100Autres cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), epiles, meme refendus, mais non autrement prepares, a l'etat sec "stain", d'une surface unitaire n'excedant pas 28 pieds carres (2, 6m2)30 %19 %
410449199041044919906Autres cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), epiles, meme refendus, mais non autrement prepares, a l'etat sec, d'une surface unitaire n'excedant pas 28 pieds carres (2, 6m2)30 %19 %
410449510041044951000Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), epiles, meme refendus, mais non autrement prepares, a l'etat sec, d'une surface unitaire excedant 28 pieds carres (2, 6m2)30 %19 %
410449590041044959004Autres cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles), epiles, meme refendus, mais non autrement prepares, a l'etat sec30 %19 %
410449900041044990003Autres cuirs et peaux d'equides, epiles, meme refendus, mais non autrement prepares, a l'etat sec30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%T · 20%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Aut.Prea.M.Commerce/Export
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 41

41.0141.0241.0341.0541.0641.0741.1241.1341.1441.15