Codes NGP et NDP de la position 41.05
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 4105100010 | 41051000103 | Peaux tannees d'ovins, epilees, mais non autrement preparees, a l'etat humide "wet-blue" | 15 % | 19 % |
| 4105100090 | 41051000909 | Peaux tannees d'ovins, epilees, mais non autrement preparees, a l'etat humide | 30 % | 19 % |
| 4105301000 | 41053010007 | Peaux de metis des indes, a pretannage vegetal, meme ayant subi certains traitements, mais manifestement non utilisables, en l'etat, pour la fabrication d'ouvrages en cuir | 30 % | 19 % |
| 4105309000 | 41053090009 | Peaux d'ovins, epilees, mais non autrement preparees, a l'etat sec | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.