Codes NGP et NDP de la position 41.01
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 4101201000 | 41012010003 | Cuirs et peaux bruts entiers, non refendus, de bovins (y compris les buffles) ou d'equides, d'un poids unitaire n'excedant pas 16 kg lorsqu'ils sont frais | 15 % | 7 % |
| 4101203000 | 41012030001 | Cuirs et peaux bruts entiers, non refendus, de bovins (y compris les buffles) ou d'equides, d'un poids unitaire n'excedant pas 16 kg lorsqu'ils sont sales verts | 15 % | 7 % |
| 4101205000 | 41012050009 | Cuirs et peaux bruts entiers, non refendus, de bovins (y compris les buffles) ou d'equides, d'un poids unitaire n'excedant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs et 10 kg lorsqu'ils sont sales secs | 15 % | 7 % |
| 4101208000 | 41012080001 | Cuirs et peaux bruts entiers, non refendus, de bovins (y compris les buffles) ou d'equides, d'un poids unitaire n'excedant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs et 10 kg lorsqu'ils sont sales secs | 15 % | 7 % |
| 4101501000 | 41015010001 | Cuirs et peaux bruts entiers de bovins (y compris les buffles) ou d'equides, d'un poids unitaire excedant 16 kg lorsqu'ils sont frais | 15 % | 7 % |
| 4101503000 | 41015030009 | Cuirs et peaux bruts entiers de bovins (y compris les buffles) ou d'equides, d'un poids unitaire excedant 16 kg lorsqu'ils sont sales verts | 15 % | 7 % |
| 4101505000 | 41015050007 | Cuirs et peaux bruts entiers de bovins (y compris les buffles) ou d'equides, d'un poids unitaire excedant 16 kg lorsqu'ils sont sec ou sales secs | 15 % | 7 % |
| 4101509000 | 41015090003 | Autres cuirs et peaux bruts entiers de bovins (y compris les buffles) ou d'equides, d'un poids unitaire excedant 16 kg, autrement conserves | 15 % | 7 % |
| 4101900000 | 41019000001 | Autres cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d'equides (frais, sales, seches, chaules, pickles ou autrement conserves, mais non tannes ni parchemines ni autrement prepares), y compris les croupons, demi-croupons et flancs, meme epiles ou refendus | 15 % | 7 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.