DUMIA · Tunisie

Position 41.07 — Cuirs préparés après tannage ou après déssèchement et cuirs et peaux par…

36 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 41.07

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
410711110041071111007Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excedant pas 28 pieds carres (2, 6m2), epiles, pleine fleur, non refendue, box-calf, autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410711191041071119103Cuirs et peaux entiers, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemine, de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excedant pas 28 pieds carres (2, 6m2), epiles, pleine fleur, non refendue, "stain", autres que ceux du n°41 1430 %19 %
410711199041071119909Autres cuirs et peaux entiers, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excedant pas 28 pieds carres (2, 6m2), epiles, pleine fleur, non refendue, autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410711901141071190119Cuirs et peaux entiers, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire excedant 28 pieds carres (2 6 m2), epiles, pleine fleur, non refondue, "stain", autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410711901941071190197Cuirs et peaux entiers prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, d'equides, epiles, pleine fleur, non refendue, "stain", autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410711909141071190915Autres cuirs et peaux entiers, prepares apres tannage ou apres dessechement et parachemines, de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire excedant 28 pieds carres(2, 6 m2), epiles, pleine fleur, non refendue, autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410711909941071190993Cuirs et peaux entiers, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, d'equides, epiles, pleine fleur, non refendue, autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410712110041071211002Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excedant pas 28 pieds carres (2, 6 m2), epiles, cotes fleur box-calf, autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410712191041071219108Cuirs et peaux entiers, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excedant pas 28 pieds carres (2, 6 m2), epiles, cotes fleur "stain", autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410712199041071219904Autres cuirs et peaux entiers, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excedant pas 28 pieds carres (2, 6 m2), epiles, cotes fleur, autres que ceux du n°s 41 1430 %19 %
410712911041071291106Cuirs et peaux entiers, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire excedant 28 pieds carre (2, 6 m2), epiles, cotes fleur, "stain", autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410712919041071291902Autres cuirs et peaux entiers, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire excedant 28 pieds carres (2, 6 m2), epiles, cotes fleur, autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410712991041071299100Cuirs et peaux entiers prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, d'equides, epiles, cotes fleur, "stain", autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410712999041071299906Autres cuirs et peaux entiers, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, d'equides, epiles, cotes fleur, non refendue, autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410719101041071910106Autres cuirs et peaux entiers, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excedant pas 28 pieds carres (2, 6 m2), epiles, meme refendus, "stain", autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410719109041071910902Autres cuirs et peaux entiers, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excedant pas 28 pieds carres (2, 6 m2), epiles, meme refendus, autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410719901141071990119Autres cuirs et peaux entiers, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire excedant 28 pieds carres (2, 6 m2), epiles, meme refendus, "stain", autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410719901941071990197Autres cuirs et peaux entiers, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, d'equides, epiles, meme refendus, "stain", autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410719909141071990915Autres cuirs et peaux entiers, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire excedant 28 pieds carres (2, 6 m2), epiles, meme refendus, autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410719909941071990993Autres cuirs et peaux entiers, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, d'equides, epiles, meme refendus, autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410791101141079110115Autres cuirs et peaux, y compris les bandes, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, de bovins (y compris les buffles), epiles, pleine fleur, non refendue, " stain", pour semeles, autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410791101941079110193Autres cuirs et peaux, y compris les bandes, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, d'equides, epiles, pleine fleur, non refendue, "stain", pour semelles, autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410791109141079110911Autres cuirs et peaux, y compris les bandes, prepares apres tannage ou apres desechement et parchemenes, de bovins (y compris les buffles), epiles, pleine fleur, non refondue, pour semelles, autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410791109941079110999Autres cuirs et peaux, y compris les bandes, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, d'equides, epiles, pleine fleur, non refendue, pour semelles, autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410791901141079190117Autres cuirs et peaux, y compris les bandes, prepares apres tannage ou apres desechement et parachemines, de bovins (y compris les buffles), epiles, pleine fleur, non refondue, "stain", pour d'autres usages, autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410791901941079190195Autres cuirs et peaux, y compris les bandes, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, d'equides, epiles, pleine fleur, non refendue, "stain", pour d'autres usages, autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410791909141079190913Autres cuirs et peaux, y compris les bandes, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, de bovins (y compris les buffles), epiles, pleine fleur, non refendue, pour d'autres usages, autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410791909941079190991Autres cuirs et peaux, y compris les bandes, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, d'equides, epiles, pleine fleur, non refendue, pour d'autres usages, autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410792101041079210109Autres cuirs et peaux, y compris les bandes, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, de bovins (y compris les buffles), epiles, cotes fleur, "stain", autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410792109041079210905Autres cuirs et peaux, y compris les bandes, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, de bovins (y compris les buffles), epiles, cotes fleur, autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410792901041079290101Autres cuirs et peaux, y compris les bandes, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, d'equides, epiles, cotes fleur, "stain", autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410792909041079290907Autres cuirs et peaux, y compris les bandes, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, d'equides, epiles, cotes fleur, autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410799101041079910104Autres cuirs et peaux y compris les bandes, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, de bovins (y compris les buffles), epiles, meme refendus, "stain", autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410799109041079910900Autres cuirs et peaux, y compris les bandes, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, de bovins (y compris les buffles), epiles, meme refendus, autres que ceux du n° 41 1430 %19 %
410799901041079990106Autres cuirs et peaux, y compris les bandes, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, d'equides, epiles, meme refendus, "stain", autres que ceux du n 41 1430 %19 %
410799909041079990902Autres cuirs et peaux, y compris les bandes, prepares apres tannage ou apres dessechement et parchemines, d'equides, epiles, meme refendus, autres que ceux du n° 41 1430 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Aut.Prea.M.Commerce/Export
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 41

41.0141.0241.0341.0441.0541.0641.1241.1341.1441.15