Codes NGP et NDP de la position 41.13
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 4113100010 | 41131000107 | Cuirs prepares apres tannage ou apres dessechement et cuirs et peaux parchemines, de caprins, epiles, meme refendus, "stain", autres que ceux du n° 41 14 | 30 % | 19 % |
| 4113100090 | 41131000903 | Autres cuirs prepares apres tannage ou apres dessechement et cuirs et peaux parchemines, de caprins, epiles, meme refendus, autres que ceux du n° 41 14 | 30 % | 19 % |
| 4113200000 | 41132000001 | Cuirs prepares apres tannage ou apres dessechement et cuirs et peaux parchemines, de porcins, epiles, meme refendus, autres que ceux du n° 41 14 | 30 % | 19 % |
| 4113300000 | 41133000007 | Cuirs prepares apres tannage ou apres dessechement et cuirs et peaux parchemines, de reptiles, epiles, meme refendus, autres que ceux du n° 41 14 | 30 % | 19 % |
| 4113900000 | 41139000003 | Cuirs prepares apres tannage ou apres dessechement et cuirs et peaux parchemines, d'autres animaux, epiles, et cuirs prepares apres tannage et cuirs et peaux parchemines, d'autres animaux depourvus de poils, meme refendus, autres que ceux du n° 41 14 | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.