Codes NGP et NDP de la position 41.02
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 4102101001 | 41021010015 | Peaux brutes d'agneaux, lainees, fraiches, autres que celles exclues par la note 1 c) du present chapitre | 15 % | 7 % |
| 4102101009 | 41021010093 | Peaux brutes d'agneaux, lainees, salees ou sechees, ou autrement conservees, mais non tannees ni paracheminees ni autrement preparees, meme epilees ou refendues, autres que celles exclues par le note 1 c) du present chapitre | 15 % | 7 % |
| 4102109001 | 41021090017 | Peaux brutes d'autres ovins, lainees, fraiches, autres que celles exclues par la note 1 c) du present chapitre | 15 % | 7 % |
| 4102109009 | 41021090095 | Peaux brutes d'autres ovins, lainees, salles ou sechees, ou autrement preparees, meme epilees ou refendues, autres que celle exclues par la note 1 c) du present chapitre | 15 % | 7 % |
| 4102210000 | 41022100001 | Peaux brutes d'ovins, epilees ou sans laine, picklees mais non tannees ni parcheminees ni autrement preparees, autres que celles exclues par la note1 c) du present chapitre | 15 % | 7 % |
| 4102290000 | 41022900001 | Autres peaux brutes d'ovins, epilees ou sans laine, fraiches ou salees, sechees, chaulees ou autrement preparees, autres que celles exclues par la note 1 c) du present chapitre | 15 % | 7 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.