Codes NGP et NDP de la position 41.03
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 4103200001 | 41032000014 | Cuirs et peaux bruts de reptiles, frais, sales ou seches, mais non tannes ni parachemines ni autrement prepares, meme epiles ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1b) ou 1c) du present chapitre | 15 % | 7 % |
| 4103200009 | 41032000092 | Cuirs et peaux bruts de reptile, chaules, pickles ou autrement conserves, mais non tannes ni parachemines ni autrement prepares, meme epiles ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1b) ou 1c) du present chapitre | 15 % | 7 % |
| 4103300001 | 41033000010 | Cuirs et peaux bruts de porcins, frais, sales ou seches, mais non tannes ni parchemines ni autrement prepares, meme epiles ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1b) ou 1c) du present chapitre | 15 % | 7 % |
| 4103300009 | 41033000098 | Cuirs et peaux bruts de porcins, chaules, pickles ou autrement conserves, mais non tannes ni parchemines ni autrement prepares, meme epiles ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1b) ou 1c) du present chapitre | 15 % | 7 % |
| 4103900011 | 41039000118 | Cuirs et peaux bruts de caprins, frais mais non tannes ni parchemines ni autrement prepares, meme epiles ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1b) ou 1c) du present chapitre | 15 % | 7 % |
| 4103900012 | 41039000129 | Cuirs et peaux bruts de caprins, sales ou seches mais non tannes ni parchemines ni autrement prepares, meme epiles ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1b) ou 1c) du present chapitre | 15 % | 7 % |
| 4103900019 | 41039000196 | Cuirs et peaux bruts de carpins, chaules, pickles ou autrement conserves, mais non tannes ni parchemines ni autrement prepares, meme epiles ou refendus, autres que ceus exclus par les notes 1b) ou 1c) du present chapitre | 15 % | 7 % |
| 4103900091 | 41039000914 | Cuirs et peaux bruts de camelides, frais, sales ou seches, mais non tannes ni parchemines ni autrement prepares, meme epiles ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 b) ou 1 c) du present chapitre | 15 % | 7 % |
| 4103900092 | 41039000925 | Cuirs et peaux bruts de camelides, chaules, pickles ou autrement conserves, mais non tannes ni parchemines ni autrement prepares, meme epiles ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 b) ou 1 c) du present chapitre | 15 % | 7 % |
| 4103900093 | 41039000936 | Autres cuirs et peaux bruts, frais, sales ou seches, mais non tannes ni parchemines ni autrement prepares, meme epiles ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 b) ou 1 c) du present chapitre | 15 % | 7 % |
| 4103900099 | 41039000992 | Autres cuirs et peaux bruts, chaules, pickles ou autrement conserves, mais non tannes ni parchemines ni autrement prepares meme epiles oe refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 b) ou 1 c) du present chapitre | 15 % | 7 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.