DUMIA · Tunisie

Position 41.14 — Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné)

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 41.14

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
411410100041141010006Cuirs et peaux chamoises d'ovins30 %19 %
411410900041141090008Cuirs et peaux chamoises d'autres animaux30 %19 %
411420000141142000019Cuirs et peaux vernis, plaques ou metallises, de veaux30 %19 %
411420000241142000020Cuirs et peaux vernis, plaques ou metalises, de vachettes30 %19 %
411420000441142000042Cuirs et peaux vernis, plaques ou metallises, d'autres bovins30 %19 %
411420000541142000053Cuirs et peaux vernis, plaques ou metallises, d'ovins30 %19 %
411420000641142000064Cuirs et peaux vernis, plaques ou metallises, de caprins30 %19 %
411420000941142000097Cuirs et peaux vernis, plaques ou metallises, d'autres animaux30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 41

41.0141.0241.0341.0441.0541.0641.0741.1241.1341.15