DUMIA · Tunisie

Position 69.14 — Autres ouvrages en céramique

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 69.14

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
691410001069141000106Articles scolaires en porcelaine43 %19 %
691410009069141000902Autres ouvrages en porcelaine43 %19 %
691490001169149000115Articles scolaires en terre commune43 %19 %
691490001269149000126Articles scolaires en grés43 %19 %
691490001969149000193Articles scolaires en autres matières céramiques43 %19 %
691490009169149000911Autres ouvrages en terre commune43 %19 %
691490009269149000922Autres ouvrages en grés43 %19 %
691490009969149000999Autres ouvrages en autres matières céramiques43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 69

69.0169.0269.0369.0469.0569.0669.0769.0969.1069.1169.1269.13