DUMIA · Tunisie

Position 69.04 — Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles…

6 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 69.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
690410001069041000108Briques de construction en terre commune43 %19 %
690410009069041000904Briques de construction en autres matières céramiques43 %19 %
690490001169049000117Hourdis en terres commune43 %19 %
690490001969049000195Caches-poutrelles et articles similaires en terre commune43 %19 %
690490009169049000913Hourdis en autres matières céramiques43 %19 %
690490009969049000991Cache poutrelles et articles similaires en autres matière céramiques43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 69

69.0169.0269.0369.0569.0669.0769.0969.1069.1169.1269.1369.14