Codes NGP et NDP de la position 69.02
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 6902100000 | 69021000002 | Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, contenant en poids plus de 50% des éléments mg, ca ou cr, pris isolément ou ensemble, exprimé en mgo, cao ou cr203 | 43 % | 19 % |
| 6902201010 | 69022010104 | Briques de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, contenant en poids 93% ou plus de silice (sio2) | 43 % | 19 % |
| 6902201090 | 69022010900 | Dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, contenant en poids 93% ou plus de silice (sio2) | 43 % | 19 % |
| 6902209100 | 69022091007 | Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, contenant en poids un mélangé ou combinaison d'alumine et de silice, et dont le % d'alimine (al203) est d plus de 7% mais moins de 45% | 43 % | 19 % |
| 6902209910 | 69022099103 | Briques de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossile ou en terres siliceuses analogues, contenant en poids plus de 85% mais moins de 93% de silice (sio2) | 43 % | 19 % |
| 6902209920 | 69022099205 | Dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires autres que ceux en farines silicieuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, contenant en poids plus de 85% mais moins de 93% de silice (sio2) | 43 % | 19 % |
| 6902209990 | 69022099909 | Briques, dalles, carreaux et pièces céram analogues de const , réfract , autres que ceux en farines silice fossiles ou en terres silic analogues, contenant en poids plus de 50% d'alumine(al2 o3), mais <= 85% de silice(sio2) ou d'un mélange ou combin de ces prdts autres que les mélanges du n°690220 91 | 43 % | 19 % |
| 6902900010 | 69029000102 | Briques dalles carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, contenant en poids 10% ou plus de zirconium | 43 % | 19 % |
| 6902900090 | 69029000908 | Autres briques, dalles carreaux et piéces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines silicieuses fossiles ou en terres silicieuses analogues | 43 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.