Codes NGP et NDP de la position 69.01
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 6901000010 | 69010000101 | Briques réfractaires, silico-alumineuses, légères, d'une densité inférieure ou égale a 0, 7 | 43 % | 19 % |
| 6901000021 | 69010000214 | Autres briques silico-alumineuses, autres que celles du n°690100001 | 43 % | 19 % |
| 6901000029 | 69010000292 | Dalles, carreaux et autres piéces céramiques, silico-alumineuses | 43 % | 19 % |
| 6901000030 | 69010000305 | Briques a base de magnésie | 43 % | 19 % |
| 6901000040 | 69010000407 | Dalles, carreaux et autres piéces céramiques a base de magnésie | 43 % | 19 % |
| 6901000091 | 69010000918 | Autres briqures en farines siliceuses, fossiles ou en terre siliceuses analogues | 43 % | 19 % |
| 6901000099 | 69010000996 | Dalles, carreaux et autres pièces céramiques, en farines siliceuses, fossiles ou en terres siliceuses analogues | 43 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.