DUMIA · Tunisie

Position 69.07 — Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique

9 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 69.07

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
690721000069072100008Carreaux et dalles de pavement ou de revetement, en céramiques, autres que ceux des n°s 690730 et 690740, d'un coefficient d'absorption d'eau en poids inferieur ou egale a 0, 5%43 %19 %
690722000169072200014Carreaux en faience ou en poterie fine de pavement ou de revetement, dits communement "biscuit" ou "cottoforte" de porosité supérieure a 7%43 %19 %
690722000269072200025Carreaux en autres matières céramique de pavement ou de revetement, dits communement "biscuit" ou "cottoforte" de porosité supérieure a 7%43 %19 %
690722000969072200092Carreaux et dalles de pavement ou de revetement, en céramiques, autres que ceux des n°s 690730 et 690740, d'un coefficient d'absorption d'eau en poids superieur a 0, 5% mais inferieur ou egal a 10%43 %19 %
690723000169072300019Carreaux en faience ou en poterie fine de pavement ou de revetement, dits communement "biscuit" ou "cottoforte" de porosité supérieure a 7%43 %19 %
690723000269072300020Carreaux en autres matières céramique de pavement ou de revetement, dits communement "biscuit" ou "cottoforte" de porosité supérieure a 7%43 %19 %
690723000969072300097Carreaux et dalles de pavement ou de revetement, en céramiques, autres que ceux des n°s 690730 et 690740, d'un coefficient d'absorption d'eau en poids superieur a 10%43 %19 %
690730000069073000009Cubes, des et articles similaires pour mosaique, en ceramique, meme sur un support, autres que ceux du n°69074043 %19 %
690740000069074000005Pieces de finition, en ceramique43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Droit de consommation · 10%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cont.Tec.Par Cahier Charge/ImpFiche Tech.De Conformite/Imp.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 69

69.0169.0269.0369.0469.0569.0669.0969.1069.1169.1269.1369.14